[P] et Mme [N] [V] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clefs dans ce délai, la Sa Batigere pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder

dudit commandement, soit le 27 février 2025.

de commande dont Michel Z..., directeur administratif et financier de l'école, au cours d'une confrontation avec Bernard X..., a reconnu qu'il les signait ; que Marylise A..., secrétaire de ce dernier

Le bon de commande stipulait une date de livraison prévisionnelle en juin 2017.

de commande et l'offre de crédit accessoire à la vente, le commercial de la société les invitait à présigner l'attestation de livraison ; que les salariés de la société confirmaient que l'attestation

[T] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Zéphir énergie (le vendeur), la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque dont le prix a été financé par un crédit consenti par la société

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 6 novembre 2025.

[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué.

, même à l'admettre, n'était pas de nature à remettre en cause l'acceptation tacite des conditions générales de vente, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

d’un rapport d’intervention du 11 juillet 2024 ; que selon bon de commande du 10 juin 2024 la société NRJ MS avait été mandatée pour la fourniture et la pose de porte avec mise en jeu de la porte-fenêtre

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

Le 5 janvier 2021, un bon de commande a été régularisé entre la société LOISIREO et Monsieur [D] [Q], portant sur un véhicule fourgon neuf de marque POSSL, Modèle CAMPSTER pour la cellule, et de marque

en ses six branches : Attendu qu' il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 juin 1996) que, suivant échange de télex des 18 et 29 octobre 1991, la société Mag a passé commande

Dès lors, il y a lieu de rejeter la demande de suspension du commandement de payer et de constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies au 27 juillet 2025, reporté au

X... était bien libéré de toute obligation à l'égard de la société RSDI à compter du 15 octobre 1993 et qu'aucun détournement de clientèle au profit de la société Altran n'avait eu lieu en l'espèce ; qu'en

outre les aveux, renouvelés à diverses reprises, passés à son sujet par Halimi : elle a été dactylographiée non par la société émettrice, mais de l'aveu même de X..., par sa propre société, son libellé

termes identiques, réunis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2015), que Richard Y..., directeur général de la société de droit jordanien International Trading and Developpement Company

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

de 10 € par jour de retard, lui déclarant qu' à défaut de satisfaire au présent commandement dans le délai d'un mois, Mme [H] entendait se prévaloir, si bon lui semble, du bénéfice de la clause résolutoire

; il impose au commandement de reproduire ce délai.