suffisant au regard de la durée de la relation commerciale et des autres circonstances au moment de la rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre, ce qu'il leur incombe d'établir ; que le lien de subordination résulte de l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui

de subordination ; qu'il convient de rechercher, au vu des faits et des pièces produites par les parties, s'il peut exister un lien de subordination entre Monsieur X... et l'association Stade Rodez Aveyron

de subordination entre la société et son mandataire est nécessaire pour caractériser, à côté du mandat social, l'existence d'un contrat de travail ; que pour décider que M.

M... exerçait son activité dans un lien de subordination avec la société Languedoc Géothermie ; qu'en décidant cependant que l'existence d'un lien de subordination n'était pas démontrée, la cour d'appel

a fait appel aux services de la société Gerage (la société), laquelle était notamment chargée d'organiser des gardes et de fournir au personnel infirmier les locaux, les matériels et les produits nécessaires

de subordination entre les parties, aux seuls motifs que : ''Les mails démontrent le lien de subordination qui existe entre M.

absolue de ces sociétés, qu'en tout état de cause, l'article L. 781-1-2o du Code du travail s'applique sans que l'existence d'un lien de subordination ne soit nécessaire, que les trois conditions prévues

manquements de son subordonné, le travail au sein d'un service organisé pouvant être un indice du lien de subordination, lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

N... exerçait ses fonctions d'organiste dans un lien de subordination, que M.

de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre, ce qu'il leur incombe d'établir ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur

les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel s'est bornée à affirmer péremptoirement que M.

Jean-Marc X... sur certains jours ; qu'elle objecte encore à juste titre que l'existence des fiches de pointage n'implique pas nécessairement un lien de subordination dès lors que c'est sur la base des

de son subordonné ; que ne comporte aucun pouvoir disciplinaire caractéristique d'un lien de subordination, le contrat de sponsoring imposant au sportif de restituer les montants et produits reçus l'année

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que la soumission d'un médecin au règlement intérieur du foyer dans lequel il exerce "s'appliquant à l'ensemble du personnel", ainsi que la "nécessité

X... ou l'un de ses adjoints est intervenu auprès des ouvriers polonais qui n'étaient, en aucun cas, dans un lien de subordination avec la société SIREN; que, dès lors, l'énonciation que M.

manquements de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution

de loi à ceux qui les ont faites ; que la convention qui lie une association, dont le but est de travailler au plein épanouissement de l'homme par l'art et la beauté, à des personnes qui, animées par

son subordonné ; qu'il ne saurait y avoir délit de marchandage en l'absence de lien de subordination entre les salariés de l'entreprise sous-traitante prestataire de service et l'entreprise donneuse d'ordre

de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à affirmer que la SNCF