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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01653
6 mai 2014
6 mai 2014
Genia X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 10 septembre 2013, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 150 euros
Source officiellecr
613725bbcd580146774201cc
18 mars 1998
18 mars 1998
Daniel, contre le jugement du tribunal de police de MAYENNE, du 3 avril 1997, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210210
23 mars 2017
23 mars 2017
[R] qui attribuait le franchissement de la ligne continue à la vitesse excessive de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04686
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[R] [Z] des fins de la poursuite du chef de chevauchement d'une ligne continue ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04269
24 août 2016
24 août 2016
[D] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 janvier 2016, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03728
21 juin 2016
21 juin 2016
C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 350 euros d'amende ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02755
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Z... , contre le jugement n° 6 de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 10 janvier 2017, qui, pour franchissement d'une ligne continue par conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 135 euros
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00932
27 mars 2018
27 mars 2018
Sidi Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 13 juin 2017, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 135 euros
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00397
6 février 2018
6 février 2018
LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alizée Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour franchissement de ligne
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03601
19 décembre 2017
19 décembre 2017
contre le jugement de la juridiction de proximité de ROUEN, en date du 8 décembre 2011, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule, l'a condamné à 150 euros d'amende
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03391
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Bernard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 7 février 2017, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire
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60794c6b9ba5988459c45688
19 juin 1991
19 juin 1991
juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté que Mme X... avait laissé son véhicule en panne, feux de détresse allumés, sur une voie séparée de la double voie de circulation par une ligne
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01304
17 février 2016
17 février 2016
[G] [T], contre le jugement de la juridiction de proximité de CLERMONT-FERRAND, en date du 1er octobre 2015, qui, pour franchissement de ligne continue par conducteur d'un véhicule, l'a condamné à
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01150
10 février 2016
10 février 2016
[S] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et franchissement d'une ligne continue, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00682
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[F] [C] des fins de la poursuite du chef de franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02556
26 septembre 2017
26 septembre 2017
d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 octobre 2016, qui, pour changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable, circulation sur une bande d'arrêt d'urgence, franchissement d'une ligne
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00334
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Michel Y..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de TOULON, en date du 1er avril 2016, qui, pour franchissement d'une ligne continue par conducteur de véhicule, l'a condamné à 150 euros d'amende
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6137268acd580146774265e0
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour contravention de franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende
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6137269ecd58014677427120
18 mai 2005
18 mai 2005
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 février 2005, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 375 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] a commis une faute de conduite en franchissant une ligne blanche continue comme en atteste le témoignage de M. [J].
Source officiellePage 5 sur 11553