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DÉCISION / ECLI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200791

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation, sous la rubrique médecine légale, criminalistique et sciences criminelles, dans la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200828

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que par décision du 17 décembre 2007, notifiée le 9 janvier 2008, le bureau de la Cour de cassation a refusé de procéder

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab6f

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que par décision du bureau, en date du 8 décembre 2006, son inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200930

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique F.1.20 Neurologie ; que, par décision du 11 décembre 2014, le bureau de la Cour de cassation a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201153

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200920

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles depuis 1996, en qualité de kinésithérapeute, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201483

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que par décision du 10 décembre 2012, le bureau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200989

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46d3c

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Attendu que le bureau de la Cour de Cassation a radié, le 12 décembre 1994, Mme Michèle X... de la liste nationale des experts conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 71-498 du 29 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201073

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200975

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que par décision du 12 décembre 2011, le bureau de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201410

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles depuis 1989, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que, par délibération du 10

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201490

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes depuis 2007, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires ; que, par délibération du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201485

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que par décision du 10 décembre 2012, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201072

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M X... a demandé son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201487

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence depuis 1990, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que, par délibération du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200974

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que, par décision du 12 décembre 2011, le bureau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201489

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse depuis 2006, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires ; que, par délibération du 10 décembre

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54e3

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gérard X... a demandé à être inscrit sur la liste nationale des experts établie par la Cour de Cassation, en application des dispositions du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que, par décision du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427866

Admin. suprême

22 août 2008

22 août 2008

des experts en automobile (CNEA) était régulièrement composée et si elle avait été régulièrement convoquée ; que la décision de radier le requérant de la liste nationale des experts en automobile a été

Source officielle

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