de ces onze véhicules ou pièces détachées lors de son interrogatoire détaillé par le magistrat instructeur ne sont pas convaincantes même s'il fait mine à cet égard de déplorer la destruction de son livre

qu'en particulier, des discordances nombreuses et importantes existaient entre le montant des recettes comptabilisées et les indications portées soit sur les bordereaux de dépôts bancaires, soit sur le livre

appel du tiers saisi, la chambre d'accusation expose que ce dernier, ayant précisé avoir acheté les meubles, lors d'une foire en Italie, les avoir réglés par chèque et avoir inscrit l'achat sur son livre

[F], celle-ci étant barrée, avec la mention 'vendue le 30 mars 2017", - la copie de son livre de police mentionnnant l'achat du véhicule de M.

-et au payement par chèques pour les tableaux attribués à D... et à Renoir acquis par la société Montjoie-Art et Transactions- ainsi que l'inscription des achats sur les livres de police requis ; "alors

réalisés par cette société dès lors qu'il résulte de l'annexe I à la proposition de rectification envoyée à l'EURL D que ses bénéfices nets ont été reconstitués en tenant compte, pour les achats d'or, du livre

A de ce que le vérificateur n'avait pas pris copie des informations recueillies sur les livres de police, à savoir les bons d'achats, détenus par la SARL Kjet Occasion et qu'elle n'était pas ainsi en mesure

de texte pour formaliser les factures et la gestion des véhicules, alors qu'un logiciel performant a été installé depuis fin 2006 au sein de la société, - e non-respect de l'application stricte d'un livre

qu'en faible partie des factures d'achat du mobilier d'occasion qu'il avait acquis de brocanteurs pour, après réparation, le destiner à la vente, il résultait cependant du même procès-verbal que le livre

qu'en particulier des discordances nombreuses et importantes existaient entre le montant des recettes comptabilisées et les indications portées soit sur les bordereaux de dépôts bancaires soit sur le livre

professionnels du marché de l'art n'ont pas fait preuve de toutes les diligences propres à leur assurer la régularité de leur acquisition ; que le paiement par chèque et l'inscription de ces achats à leur livre

révélée par la vérification de la comptabilité de cette entreprise, qu'une part des achats de ferrailles et de métaux comptabilisés au titre des exercices clos en 1974 et 1975, et enregistrés sur le "livre

D..., frère du requérant, et non à l’entreprise individuelle du requérant, et d’autre part, cette facture et l’inscription de l’acquisition initiale dudit véhicule au livre de police de l’entreprise individuelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

FEVRIER 1959 : "JE N'AI PU ENCORE M'OCCUPER DES OEUVRES SIGNEES LAUTREC QUE VOUS M'AVEZ CONFIEES EN DEPOT A LA VENTE" ET QUE CETTE LETTRE INTERDIT D'AJOUTER FOI AUX INSCRIPTIONS D'ACHAT PORTEES SUR LE LIVRE

s'étaient trouvées limitées par l'absence de pièces justificatives à l'appui de la valeur d'acquisition des biens sinistrés, la non communication des états annuels d'inventaire physique du stock, du livre

Enfin, les pièces 20 à 23 des intimées ('livre de police V2", 'bordereau d'achat dossier test' et 'carte de paiement dossier test') décrivent de manière convaincante (et non critiquée par les appelantes

alors : « 2°/ qu'en se bornant, pour juger que le délit d'abus de biens sociaux n'avait pas été dissimulé, à faire état des conclusions de l'expert selon lesquelles « la société [5] pouvait grâce au livre