Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS FRANCAIS SPECIALISTES DES MALADIES DU COEUR ET DES VAISSEAUX

dans le but d'assurer ou de rétablir la continuité des soins ambulatoires interrompue par des mouvements de refus concertés et répétés des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuits et de fins de

Il fait valoir que l'activité de conseil scientifique n'est pas une activité de médecine libérale.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale ; Vu, 2° sous le n° 339814, la

libéral devrait être mis en retraite, n'est pas de nature à caractériser une telle impossibilité légale, la circonstance qu' eu égard à l'âge de 62 ans du débiteur, médecin libéral radiologue ayant proposé

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X..., médecins exerçant à titre libéral, ont constitué à partir du 1er juillet 1996 une société d'exercice libéral à responsabilité

lesquels ne mentionnent pas les attachés des hôpitaux, a énoncé que si ceux-ci doivent s'acquitter d'une cotisation pleine lorsque leur fonction d'attaché est exercée accessoirement à une activité de médecine

LIBERAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX demande que le Conseil d'Etat : - annule l'ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures

approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 ; - le code de justice administrative.

service public de l'établissement public de santé dans le seul but que l'installation dans ses locaux d'un équipement lourd de santé ne compromette pas l'activité d'établissements de santé privés ou de médecins

a violé l'ancien article 1382 du code civil, applicable au litige, et la convention médicale de 2006 conclue entre les médecins libéraux en Nouvelle-Calédonie et les organismes de protection sociale,

d'AIX ET REGION, du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS de l'ESSONNE et autres du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et autres, du SYNDICAT NATIONAL DES ANESTHESIOLOGISTES REANIMATEURS FRANCAIS

Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement au sein de l'URPS médecins libéraux Hauts de France

Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'URPS Médecins Libéraux Hauts-de-France

libéraux, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la conférence nationale des présidents d'unions régionales des médecins libéraux demande l'annulation pour excès de pouvoir

notamment : / 1° Les obligations respectives des caisses primaires d'assurance maladie et des médecins d'exercice libéral (...) ".

Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins

représentée par son président en exercice, ont saisi un tribunal judiciaire afin que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales de professionnels de santé des médecins