Y... en qualité de maire de la commune de Capesterre de Marie-Galante et de ses adjoints à laquelle il a été procédé le 24 juillet 1991 ; 2°) de rejeter la demande de M.

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Maire - Absence - Adjoints - Remplacement de plein droit - Arrêté - Mention non obligatoire.

E..., Y..., Z..., C..., F..., D..., X... et B... en qualité d'adjoints spéciaux au maire ; 2°) annule ces élections ainsi que les décisions implicites de création de huit hameaux et huit adjoints spéciaux

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS - Bulletin ne portant pas les mentions prévues à l'article L.66 du code électoral.

. - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS..* INCOMPATIBILITES - [ ARTICLE 62 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE ] - DATE A LAQUELLE ELLE S 'APPRECIE. Z

CETAT16-09-03 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - Examen des motifs de la mesure.

CETAT16-09-03 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Maires et adjoints - Suspension et révocation - Examen des motifs de la mesure.

D... et celles des trois premiers adjoints et du maire délégué de la commune associée de Takapoto qui ont eu lieu le 28 mars 1989, présentée par MM.

ELECTION EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELMONT LORS DES OPERATIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 12 MARS 1983, 2° - VALIDE SON ELECTION ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES COMMUNES ;

X... aux fonctions d'adjoint au maire n'a été enregistrée que le 31 mars 1989 au greffe du tribunal administratif de Caen, soit après l'expiration du délai de cinq jours susmentionné ; que, dès lors, M

CETAT135-02-01-02-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS -Rang des adjoints.

DE SES FONCTIONS DE MAIRE DU MARIN POUR UNE DUREE D'UN MOIS ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. X...

Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des maires et adjoints - Durée de la suspension - Arrêté préfectoral ne mentionnant pas la durée de la suspension.

. - Maire et adjoints. - Statut du maire.

Il n'a pas d'autres attributions ;" Considérant d'autre part, qu'en vertu de l'article L. 123-4 du code des communes, les indemnités de fonction des adjoints au maire leur sont versées pour l'exercice

1989 à Bouray-sur-Juine pour l'élection du maire et des adjoints ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu, 2°) sous le n° 109 145, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Frédéric B... et autres, annulé son élection, intervenue le 24 mars 1989, en qualité de maire de Carlucet ; 2°) valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code