postérieurement au jugement du 4 février 2021, ayant conduit à l'avis d'inaptitude à son poste de chauffeur en date du 7 avril 2021, à l'absence de recherche de reclassement en suite de cet avis, au malaise

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

déduisant cette connaissance de faits inopérants car postérieurs au jour où la dénonciation a été portée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "3 ) alors qu'en déduisant la mauvaise

La société BTSG es qualité de liquidateur de la société Malabar et Malabile ne comparaissait pas.

coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt et de défaut de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que si Eliane X... justifiait avoir été gravement malade

S... avait déclaré lors de son adhésion ne pas avoir été traité pour une maladie pendant plus de 20 jours continus au cours des 12 derniers mois et ne pas être actuellement traité pour maladie ; qu'elle

Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui les a condamnés chacun, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, et recels

propres que le projet de réaliser le trajet Versailles-Béziers de nuit, sans relais d'un autre conducteur, constituait un facteur aggravant de risque de cumul de fatigue, indépendamment d'un éventuel malaise

à Mme X... la somme de 762,25 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que la défense à une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus qu'en cas de malice

FA... la somme de 120 000 FCP au total à titre de dommages et intérêts, alors « que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou

euros à titre de dommages-intérêts, alors « que la faute constitutive d'un abus de droit d'ester en justice doit être caractérisée par les juges et permettre d'établir que l'action a été engagée avec malice

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Manicarton fait encore grief à l'arrêt déféré de l'avoir condamnée au paiement de l'effet litigieux au motif que la banque n'était pas porteur de mauvaise

le 31 juillet 1992 par Mme Y..., il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement entrepris avait dû condamner son employeur à des rappels de salaire et qu'il avait commis quelques maladresses

, ayant son siège à Kuala-Lumpur (Malaisie), 66, Y...

Après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette affection au

La cour d'appel, qui en a déduit, sans se fonder sur le prononcé d'une première amende civile, que Mme A... avait agi avec malice et de mauvaise foi tant devant le premier juge que devant elle, a caractérisé

d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constatait que les témoins cités par l'employeur avaient fait état de la mauvaise

, et qui repose sur la science des maladies ou pathologie, que la chirurgie est une partie de l'art de guérir qui s'occupe des malades externes, de leur traitement, et, particulièrement, des procédés