frauduleuses à l'occasion des remises de fonds; qu'en s'abstenant de telles constatations la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les manoeuvres frauduleuses constitutives

frauduleuses, collusion concrétisée par un accord tripartite passé entre eux pour effectuer des opérations immobilières et par des retraits en espèces de 2 millions de francs à leur profit, commission

frauduleuses, auraient obtenu qu'il s'engage dans la société Molin, alors que celle-ci connaissait d'importantes difficultés financières ; qu'il a déclaré que les manoeuvres se sont poursuivies jusqu'à

frauduleuses ( ), en établissant des devis pour des travaux qu'il savait irréalisables en tout ou partie compte tenu de l'état de cessation des paiements de son entreprise, trompé" les parties civiles

frauduleuses qui ont déterminé la Chambre des métiers de la Moselle, organisme public et son propre assureur chômage, à verser à son ancien salarié un revenu de remplacement d'un montant total de 142

propre à caractériser l'abus de confiance ; qu'en effet, le retard à restituer, fondé sur un motif sérieux, ne saurait suffire à justifier l'intention frauduleuse ; que, par suite, la chambre d'accusation

frauduleuses, caractérisent le délit d'escroquerie, constitué tant dans son élément matériel qu'intentionnel, l'ampleur et la régularité des prélèvements d'argent, de même que les procédés sophistiqués

A... ; "1°) alors que le délit d'escroquerie suppose l'utilisation de manoeuvres frauduleuses déterminantes de la remise de fonds ; qu'en relevant, pour déclarer Mme X... complice d'une escroquerie commise

, a violé l'article 894 du code civil et, par fausse application, l'article L. 412-12 du code rural ; 4°/ que la manoeuvre frauduleuse suppose l'emploi à dessein d'un procédé destiné à se soustraire

, a violé l'article 894 du code civil et, par fausse application, l'article L. 412-12 du code rural ; 4°/ que la manoeuvre frauduleuse suppose l'emploi à dessein d'un procédé destiné à se soustraire

frauduleuses, commises par les premiers du 15 janvier 1993 au 15 juin 1994 inclus, et par Aimé A... du 15 janvier 1993 au 30 juin 1995 ; que les manoeuvres frauduleuses ont consisté pour chacun d'eux,

exercer ses fonctions tout en laissant commettre de tels délits, posait "quelques questions", sans rechercher les réponses à ces questions, la Cour, qui n'a, ce faisant, pas caractérisé l'intention frauduleuse

. ; "B - Les manoeuvres frauduleuses et leur but : "que l'une d'elles fut générale, elle consistait à faire croire aux clients et aux prêteurs que Roland Z... - Vendôme Diamant se rendait acquéreur

Dans cette hypothèse, seuls les faits d'usage sont de nature à procéder des mêmes faits que ceux retenus pour les manoeuvres frauduleuses. 10.

frauduleuses de l'escroquerie ; que la cour d'appel a relevé que "les appréciations et estimations des objets remis en gage en contrepartie d'un prêt au Crédit municipal sont réalisées obligatoirement

frauduleuse ou l'abus d'une qualité vraie, des simples allégations mensongères ne suffisant pas à caractériser de telles manoeuvres en l'absence de toute autre circonstance ; qu'en toute hypothèse, que

frauduleuses tels qu'ils sont définis par l'article 405 du Code pénal ne sont pas établis ; que dans ces conditions, le nouveau supplément d'information sollicité par la partie civile ne présente aucune

, a violé l'article 894 du code civil et, par fausse application, l'article L. 412-12 du code rural ; 4°/ que la manoeuvre frauduleuse suppose l'emploi à dessein d'un procédé destiné à se soustraire