Le 7 février 2016, à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier conduit par M.

à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'une part, qu'il résultait du contrat de travail que l'employé était tenu d'une obligation de vérification des marchandises

Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion

Job, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mai 2001, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à

francs, était indu, a condamné la société Bowler International Unit à rembourser cette somme à l'administration des Douanes et à lui payer la somme de 25 154 euros correspondant à la valeur des marchandises

comme propriétaire de la marchandise ; que dans le même sens, sur chaque déclaration en douane, le n° siret de la SARL figurait en qualité d'expéditeur réel de la marchandise et responsable du rapatriement

entrant et sortant des stocks, que les opérations de ventes de matériel d'occasion à la société Diamant ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au

d'un rapport de droit déterminé ; qu'en conséquence, la clause attributive de juridiction stipulée à l'occasion d'un contrat de vente et figurant au sein de conditions générales relatives au « transport

de fraude d'établir sa bonne foi en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s'assurer de la nature des marchandises transportées ; qu'en accordant à M.

doit succéder un transport international, l'article 1 de la CMR, qui régit exclusivement le contrat de transport international de marchandises par route lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise

neuves, aient un caractère occasionnel, et soient accompagnés de publicité n'étant pas discuté ; "alors qu'il résulte de l'article 34 de la constitution que la détermination des éléments constitutifs

, la société Transremar a confié le déplacement de celles-ci à la société de droit espagnol Transportes Internacionales Collado (la société TICSA); que ces marchandises ayant subi des avaries, leur

Ces propos ont été tenus en privé et en public, et à l'occasion de réunions de travail organisées dans les locaux de l'entreprise.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 1989), que les frères Broussou qui, aux mois de mai et juillet 1985, avaient établi des factures correspondant à des livraisons de marchandises

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jeanne X... du chef d'importations sans déclarations de marchandises

franchissement de la frontière française; que le commisionnaire espagnol s'estimant créancier du destinataire espagnol a refusé de garantir le paiement des droits et taxes exigibles : que les marchandises

MOTIFS Sur l'exécution du contrat de travail Sur l'obligation de sécurité Disant avoir été victime le 19 avril 2017 d'un accident du travail trouvant sa cause dans la manutention de marchandises à

Dirk, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mai 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ;

de marchandises prohibées, a déclaré M.

[V] pour les délits douaniers de détention et transport irréguliers de marchandises soumises à justificatif d'origine, faits réputés importation en contrebande de marchandises prohibées, et détention et