le pourvoi n° R 23-24.049 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'équipement de matériel

de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; () ".

Il a fait valoir qu'il résultait expressément des échanges de correspondances antérieurs que le matériel agricole ne faisait pas partie de la vente et que donc, il ne saurait être tiré aucun argument

45800 Saint-Jean-de-Braye Activité : Importation, exportation, achat, vente, de tous véhicules de tourisme, poids lourd, autocars, camping-cars, caravanes, cycles et motocycles, engins de chantier et matériel

d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne une somme de 5 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

collective nationale des "Entreprises de Commerce et de Commission Importation-Exportation de France métropolitaine" et non celle des "Entreprises de réparation, de commerce de détail et de location de matériels

A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SOMAG, 3 / de la Société maçonnaise de matériel agricole industriel (SOMAG), dont le siège est ...

2 du chapitre III de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment

cour administrative d'appel de Nantes : 1°) a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 1985 de la commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans pour perte de matériel

Il n'en ressort pas, à défaut d'autre pièce en ce sens, que la somme payée devait s'imputer sur la dette au titre de la cession du cheptel et du matériel agricole.

n'est pas un titre de propriété, étant indifférente sur le transfert de propriété du matériel agricole apporté à la société.

X... a quitté volontairement le véhicule qu'il conduisait bien avant la collision entre son camion et des bâtiments ou du matériel agricole et que ses blessures sont étrangères à un accident de la circulation

de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions

X..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Rouen depuis 2008, a sollicité sa réinscription sur la liste pour l'année 2015, dans les rubriques A-01 agriculture, spécialité 1.7. matériel

rejeté sa demande tendant au sursis de l'exécution de l'arrêté du 13 mars 1990 par lequel le maire de Malemort-du-Comtat (Vaucluse) lui a retiré le permis de construire d'un bâtiment de réparation de matériels

X..., artisan en réparation de matériel agricole, a, par lettre du 9 septembre 1991, constaté la rupture de son contrat de travail en faisant valoir que ses salaires ne correspondaient pas à sa qualification

lieu à récompense de ce chef au profit de la communauté, - juger que l'ensemble du matériel agricole de M.

agricole ne répond pas aux conditions générales de déduction des charges énoncées à l'article 39 du code général des impôts dès lors que l'opération d'achat/revente de matériels agricoles n'entre pas