SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Charles X..., 2 / C...

CHAUVIN, président Arrêt n° 517 FS-P+B Pourvoi n° P 14-28.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

publique du 5 octobre 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 573 FS-B Pourvoi n° W 20-22.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

été régulièrement assignée, les autres débiteurs ne sont plus recevables à soulever ultérieurement une telle fin de non de non-recevoir, peu important qu'ils n'aient pas été assignés à cette première

______ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 452 F-P+B Pourvoi n° M 16-11.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

l'indivision post-communautaire est redevable envers M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° Y 18-23.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

", "... le travail et les frais engagés [ayant] généré une incontestable plus-value à l'indivision." M. [B] [G], ami de M.

publique du 24 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° E 22-13.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Yos Sudarso n° [Adresse 28] (Indonésie), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de [J] [N], 47°/ Mme [Q] [N], domiciliée YL.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[S] est créancier des sommes de 720 euros et de 467,94 euros soit d'un total de 1 187,94 euros et non de 1 067,94 euros ; qu'en retenant néanmoins que M.

[Z] [J] de sa demande au titre des dépens ; Reconventionnellement : - ATTRIBUER de manière préférentielle le bien immobilier situé [Adresse 5] [Localité 4] ; - ATTRIBUER de manière préférentielle le véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 62 F-B Pourvoi n° E 20-16.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[J] indique de manière inexacte que Mme [T] n'est pas en mesure de subvenir seule à ses besoins financiers, que Mme [T] a indiqué avoir un peu d'économies, que M.

Prétentions et moyens de maître [X], ès-qualités de liquidateur judiciaire de [B] [J]': 12.