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44 995 résultats pour « medecin salarie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Mme Xc/M. Y

60794cf49ba5988459c47a13

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

. ; Attendu que pour rejeter l'action en garantie formée par l'AHNAC et la société Azur assurances, assureur de l'établissement, contre l'assureur de responsabilité du médecin salarié, le Sou médical

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par conclusions du 11 janvier 2024, auxquelles il convient de se référer, le Pavillon de la Mutualité et le Docteur [J] [I] demandent la mise hors de cause du Docteur [J] [I], médecin salarié du Pavillon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00097

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

X... et quatre autres médecins salariés exerçant leur activité dans une clinique mutualiste de Nantes ont quitté cet établissement pour exercer leur activité à partir du 25 mai 2000 au sein de la société

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054117121

Admin. suprême

19 mai 2026

19 mai 2026

. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION. - RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES À LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS SALARIÉS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740681

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Considérant, en second lieu, qu'en prévoyant, au dernier alinéa de l'article 30 de la convention, que l'exercice par un médecin salarié d'une société d'exercice est assimilé à un exercice libéral, les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110152

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

brachial étant suspectée immédiatement après l'accouchement avec la recommandation de vérifier l'absence de fracture de la clavicule ; Mais que la responsabilité de l'établissement de santé du fait de son médecin

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d36

Cassation

10 novembre 1976

10 novembre 1976

Sur le premier moyen : Attendu que Meynadier, docteur en médecine, qui exerce à la fois une activité salariée et une activité libérale a, à la suite d'un accident, perçu les prestations en espèces de

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c455e9

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Y... a obtenu, par voie de référé, la désignation d'un médecin expert ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, il a assigné tant la fondation que MM.

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416486

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

applicable aux praticiens à temps partiel la Convention collective nationale concernant les médecins spécialistes et consultants à temps plein de la sécurité sociale minière du 21 mars 1971, la SSMN a

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48d8a

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

des caisses, ainsi que d'autres dépenses habituelles, telles celles de parking, mise à disposition de locaux de consultation, bureau, téléphone, ainsi qu'à la prise en charge de la rémunération des médecins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

concernés par l'accord du 26 juin 1990, à savoir les agents comptables, les ingénieurs-conseils et les médecins salariés des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements qui percevaient de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201908

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

parce qu'ils sont employés dans le cadre d'un service organisé et placés sous la subordination du directeur de l'établissement par leur statut, sauf en ce qui concerne l'exercice de leur art comme tout médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00113

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Il a saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de Mme [D], médecin du travail salarié et de M. [Z], ès qualités.

Source officielle
CC

soc

613724aacd580146774175e7

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Y..., médecins salariés de l'Association interprofessionnelle de médecine du travail de la Martinique respectivement depuis le 1er septembre 1975 et le 21 septembre 1970, ont signé en décembre 1994 une

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d60

Cassation

15 décembre 1970

15 décembre 1970

EXERCAIT SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN ETAT DE SUBORDINATION, ALORS QUE, L'ARTICLE 462 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE FAIT OBLIGATION AU MEDECIN SALARIE DE SOUMETTRE UN CONTRAT ECRIT AU CONSEIL DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01988

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

visés au présent titre, mais, en les lieu et place, leur dont appliquées celles des articles M 05.01 et M. 05.02 » ; cet article exclut très clairement les médecins salariés du bénéfice de certaines dispositions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7dec

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Au visa d'un certificat médical établi par le docteur [E] [E], médecin salarié de l'hôpital [Établissement 2], il a été hospitalisé d'office à l'établissement public de santé [Établissement 3] à la suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00124

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

généralistes dits « exclusifs » rémunérés par un salaire fixe, des vacations au sein de différents centres de soins mutualistes ; que l'UMT qui avait adhéré, au bénéfice de ses médecins salariés à un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400125_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A l’appui de ses allégations, le CREPS Antilles Guyane produit la convention relative à l’embauche de deux médecins salariés dans le cadre de la mesure « 400 médecins généralistes dans les territoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE

6253cbbebd3db21cbdd8e278

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

est tenu envers son patient d'une obligation de soins attentifs, consciencieux et conformes aux données de la science, qui est une obligation de moyen ; l'établissement dont le médecin est le salarié

Source officielle

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