cotisations sociales lorsque l'employeur rapporte la preuve des dépenses réellement engagées par ses salariés à concurrence au moins de l'allocation versée ; qu'en retenant que le montant du forfait mensuel

moyen de 6 710, 80 francs une majoration pour les périodes de foire de 5 000 francs et, en ce qui concerne le préjudice professionnel, celui-ci ressort à une perte mensuelle de 1 710 francs, le salaire

de 151,67 heures ; que la société a fait valoir que le temps de travail mensuel effectif des salariés est de 144,08 heures et que le temps de pause mensuel de 7,58 heures, qui ne constitue pas un travail

[H] à lui verser "une indemnité mensuelle d'occupation de 500 euros à compter de cinq ans avant l'acte interruptif d'instance, à savoir le 27 octobre 2012" ; qu'en condamnant M.

un prêt de 330 000 francs, remboursable en 120 mensualités de 3 139,68 francs; que la banque ayant fait valoir qu'une erreur matérielle s'était glissée dans l'offre de prêt et que les échéances mensuelles

nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activés connexes et du contrôle technique automobile que le montant de la prime d'ancienneté s'ajoute à la rémunération mensuelle

société Prime TV sur les rémunérations versées à ses salariés intermittents, en substituant au plafond réduit que celle-ci avait appliqué en 1988 et 1989, le plafond correspondant à la périodicité mensuelle

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 octobre 2003) de l'avoir condamné au paiement d'une contribution aux charges du mariage mensuelle de 763,36 euros au profit de Mme Y... alors, selon

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Agen, 28 janvier 2003) de lui avoir déclaré applicable l'accord national de mensualisation

sur la base de laquelle est calculée la rémunération du salarié, il appartient au juge de rechercher la durée de travail effective mensuelle, peu important la durée théorique fixée par une disposition

sur la base de laquelle est calculée la rémunération du salarié, il appartient au juge de rechercher la durée de travail effective mensuelle, peu important la durée théorique fixée par une disposition

X... ayant stipulé un quota mensuel de 160 000 francs et le salarié n'ayant réalisé qu'un chiffre d'affaires extrêmement faible, ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 122-14-

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2002), d'avoir décidé que la salariée aurait dû percevoir un salaire mensuel

fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 8 août 2006), qui a prononcé le divorce à ses torts, d'avoir fixé le montant de la pension alimentaire due pour l'enfant commun Karim, à la somme de 300 euros mensuels

» et que « le solde débiteur du compte, lors de l'arrêté mensuel peut, après mise en demeure de payer, être mis en recouvrement par la Coopérative » ce dont résultait l'exigibilité de ce solde à chaque

-X... aux torts du mari, d'avoir réduit le montant de la rente mensuelle que M.

mensuelle due par M.