Y..., inspecteur divisionnaire du SRPJ de Toulouse, Z... a expliqué longuement le fonctionnement de la SIAQ et ses difficultés financières, puis, s'il a reconnu avoir vendu personnellement des meubles,

motifs que les trois prévenus sont les auteurs de 22 cambriolages ; qu'en effet leurs véhicules ont été vus sur les lieux de certains cambriolages ; que, pour certains des vols qu'ils contestent, des meubles

Y... à Mme X... de divers meubles ni n'évalue le montant du préjudice de celle-ci dont cet abandon de meubles aurait suffi à la dédommager et formule un grief inopérant en déclarant, dubitativement, qu'il

l'arrêt de rejeter sa demande de restitution des fonds et de faire droit à la demande de la banque alors, selon le moyen, que le nantissement est l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale du meuble, devenue Béarnaise de l'ameublement, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 93-44.112, T 93-44.916 formés par la société Arzur Meubles "AM", société anonyme,

, dans le courant de l'année 1993 ; que ces meubles, soi-disant destinés à garnir les locaux pris à bail par la société pour y installer son siège social, avaient été retrouvés au domicile personnel des

; " aux motifs que Mme Y... a versé aux débats trois lettres adressées au demandeur, respectivement les 7 novembre 1985, 5 mai 1986, 24 février 1987, lui demandant de l'informer sur la vente des meubles

consorts X... et à Mme A... les sommes respectives de 307 880 francs et 528 000 francs à titre de préjudice matériel ; "aux motifs : "que les frères Y... reconnaissent avoir tous deux acheté des meubles

fermées ; Attendu que, statuant sur appel d'un jugement mixte, le Tribunal, outre d'autres dispositions, ayant ordonné des mesures d'instruction afin de pouvoir évaluer la valeur d'un immeuble et de meubles

deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 octobre 1995) d'avoir ordonné à Mme X... de restituer, sous astreinte, à son époux séparé de biens, un certain nombre de meubles

] (les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, d'un bien immobilier d'un montant de 484 131 euros à usage de résidence locative meublée

dans le magasin de Daniel A... ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il n'est pas douteux que les services de police n'ont pas procédé à la saisie dans les formes légales du meuble litigieux et

Le déménagement et le dépôt en garde-meubles des marchandises, confiés à la société Bel Air Transports, au profit de M.

justifier qu'ils avaient régulièrement été achetés; que, comme elle devait tenir les écritures et les enregistrements, elle savait le prix d'acquisition extraordinairement bas de lots entiers de meubles

entre les caissons amovibles et le reste du linéaire et l'intégration du métal à l'intérieur même du meuble en structure bois. 16.

X..., commissaire-priseur, auquel elle avait donné mandat de vendre aux enchères publiques divers meubles, d'avoir procédé à cette vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat

Y..., se prétendant propriétaire de certains meubles, a saisi un juge de l'exécution qui l'a débouté de sa demande tendant à voir annuler la mesure ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 05-12.759 :