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272 104 résultats pour « modeliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La décision du premier instance a été examinée en appel par la Cour de Versailles qui a rendu son arrêt le 18 novembre 2020 (le texte fourni s'interrompt avant la solution finale).

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 13606

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTITUT DE MODELISTE DU VETEMENT

SIREN 900574633Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

INSTITUT DE MODELISTE DU VETEMENT

SIREN 900574633Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE MODELISTE DU VETEMENT

SIREN 900574633Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

01/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE MODELISTE DU VETEMENT

SIREN 900574633Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

22/08/2024

Voir →

Créations

Jeanne Déprez Modéliste, DEPREZ, Jeanne, Violette, Marie, Monique

SIREN 982617284Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/01/2024

Voir →

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c613

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement et réformé certaines dispositions de la décision déférée, modifiant ainsi les obligations de l'employeur et les droits de la salariée en matière de licenciement

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur les modalités de calcul de l'ancienneté de la salariée à prendre en compte en cas de licenciement abusif, il convient de se placer à la date d'envoi de la lettre recommandée de licenciement et de retenir

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur les modalités de calcul de l'ancienneté du salarié à prendre en compte en cas de licenciement abusif, il convient de se placer à la date d'envoi de la lettre recommandée de licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca787a44b4566639d2723c

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

confirmée, tant sur le principe de la licitation que sur la mise à prix à la somme de 200 000 euros, justifiée au regard des évaluations produites et de l'état du bien et sur l'organisation de ses modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00260

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[C] [V] exerce une action en vue d'être indemnisé en raison d'une perte de chance d'exercer ses droits à stock-options, au regard des modalités d'exercice des droits à stock-options lors de la rupture

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408ca5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

selon le moyen, d'une part, que l'article 3 du titre II de l'accord du 19 décembre 1991, s'il contient des dispositions relatives à la mise à la retraite des agents du régime NIG 119, fixe surtout les modalités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200584

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

de calcul, qui garantissent aux victimes dont les revenus étaient les plus modestes au moment du sinistre une rente d'un niveau minimum tout en assurant aux victimes ayant des revenus plus importants

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Lyon. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et l

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre 1re section

5fca56d40a790c1ec36ddc6e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2020 a statué sur les conditions de liquidation du régime matrimonial et les demandes connexes des parties en matière de prestation compensatoir

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige ini

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel a statué sur les conditions de délivrance des legs et l'exécution des dispositions testamentaires relatives à l'attribution de la résidence principale et des liquidités aux

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372466cd580146774152d7

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X... sur la vente des joueurs ; alors, selon le moyen : 1 / que les modalités de calcul de la prime de 10 % sur le transfert de joueurs résultent des termes clairs et précis de la convention du 10 août

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100375

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Q... fait grief à l'arrêt de dire que Mme L... bénéficiera à l'égard de son fils, O..., d'un droit de visite médiatisé dont les modalités seraient organisées en commun en accord entre elle et le service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01190

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la continuation de la convention du 23 mars 2007, selon les modalités prévues par cette convention, sous astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee8e

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Reims, 30 juin 1986) d'avoir déclaré irrecevable son appel contre ledit jugement, alors, d'une part, que la notification qui lui a été faite ne contenant ni l'indication du délai d'appel, ni celle des modalités

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a67

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

X... la prime de treizième mois selon les modalités qui étaient en vigueur au sein de la société Collomb alors, selon le moyen, que l'existence de cet hypothétique "accord collectif", qui n'avait été ni

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde0b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y... n'avait pas répondu au questionnaire d'assurance sur les modalités d'acquisition, puis, qu'il n'avait pas à s'expliquer sur les modalités de reconditionnement du véhicule acquis d'occasion dans la

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741390a

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

créancier à l'ancien ne modifie pas la situation de la caution qui s'est engagée, en considération de la personne du débiteur, à garantir les dettes nées d'un contrat à exécution successive dont les modalités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200331

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

le recours peut être exercé ; qu'est incompatible avec les exigences de ce texte la notification du jugement du 19 octobre 2018, qui comportait trois rubriques distinctes informant du délai et des modalités

Source officielle