de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté au jour du jugement d'ouverture ; que l'indication d'un simple taux d'intérêt ne saurait suppléer à l'indication de ces modalités de calcul ; qu'en

[E] bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon les modalités convenues d'un commun accord avec celle-ci, et, à défaut, selon les modalités qu'il définit, fixer à une certaine

Blanc", de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 22 août 1985 par la société Yda en qualité de modéliste

en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de décider qu'elle n'a pas respecté les modalités

d'acquisition ont été justifiées ; que les intérêts des sommes figurant sur un compte bancaire étranger constituent des avoirs dont l'origine et les modalités d'acquisition sont justifiées, quand bien

appelés à tenir les audiences de référé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours, alors que d'une part, ayant relevé que le bureau administratif avait délibéré sur les modalités

[D] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

en ses trois branches : Attendu que la société des papeteries des Chatelles a engagé au début de l'année 2002 des négociations avec la CGT et la CFTC en vue de la signature d'un accord sur les modalités

Ces modalités concernent les ETAM; les ingénieurs et cadres peuvent également relever de ces modalités standard.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée par la société Gardenia le 1er septembre 1982 en qualité de mécanicienne 1er modèle ; qu'à compter du 1er juin 1984, elle a été nommée "modéliste

[H] et [N], de l'Association pour le développement de centre de santé dentaire et des sociétés Efficentres, Modelisa et Effi labo plus, l'avis de M.

de réalisation de missions (modalités 2), lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète et tous les ingénieurs

X... avait accepté la modification des modalités de sa rémunération, ni le projet d'avenant qu'elle aurait soumis à la signature de M.

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Dans un premier temps, le nouveau texte prévoit les conditions et modalités de désignation d'un expert applicables aux cas expressément prévus par la loi (I.

sociale Striebig a invité les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral ; qu'aucun accord n'étant intervenu, les élections se sont déroulées selon les modalités

La mère a saisi le juge aux affaires familiales pour voir organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'arrêt a fixé la résidence habituelle des enfants chez le père.

à l'organisation du service public, de sorte qu'en décidant que le juge judiciaire était compétent pour se prononcer sur la légalité de factures d'eau et d'assainissement établies conformément aux modalités