et tâches confiées au salarié ; qu'en affirmant que les attestations versées par lui n'établissaient nullement la modification des fonctions qu'il invoquait sans s'en expliquer davantage, la cour d'appel

, la condition d'urgence est remplie ; - les modalités procédurales et conditions de fond d'une modification d'un élément substantiel du contrat de travail ou d'une modification des fonctions de l'agent

du contrat de travail pour motif économique, tout en constatant que la réorganisation de l'activité chirurgicale à l'origine de la modification des fonctions de la salariée et de sa rémunération variable

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale ou des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

que la société Intrafor-Cofor faisait valoir dans ses conclusions, qui s'appuyaient sur le rapport d'expertise, que la réorganisation générale de la société devait entraîner des suppressions et modifications

des stipulations du compromis de vente que le prix ferme et définitif convenu entre les parties eût été susceptible de faire l'objet d'éventuelles modifications en fonction d'éléments dépendant de la

favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, la réanimation, la correction ou la modification

en question ; qu'en revanche la banque expose qu'au titre du plan stratégique de dynamique du développement, la modification des fonctions et des tâches de Mme X... n'avait aucune incidence sur sa qualification

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que constitue une modification

de leurs constatations, les conséquences légales qui s'imposaient et violer l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les juges du fond qui ont décidé que, d'un côté, la modification

effet, l'incertitude qui demeure, en l'état des contradictions relevées, sur la marge de liberté dont disposait l'utilisateur pour débattre, au moment de la conclusion de l'avenant, du prix des modifications

rémunération dont il a été brutalement privé et de sa situation après la rupture, ce préjudice doit être évalué à la somme de 80.000 euros ; 1) ALORS QUE lorsque le motif du licenciement est fondé sur la modification

, est administré à l'homme en vue de "restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques" ; que la notion de "métabolisme" renvoie nécessairement aux fonctions organiques ; que le terme "rééquilibre

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie médicale et des dérégulations physiologiques, le diagnostic ou la modification

D'autre part, Monsieur [Y] formule une nouvelle demande en cause d'appel et soutient que la société à procédé à la modification de ses fonctions en le planifiant alternativement en tant que SSIAP 1 et

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification

de son contrat de travail (modification de ses fonctions et de sa qualification) ne pouvait pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en jugeant le contraire, aux motifs inopérants