rendre sur place pour vérifier les dires des syndicats CFDT et CGT, notamment en ce qui concerne le personnel du "CAT" et les intérimaires ; que le personnel du "CAT" est sous la surveillance d'un moniteur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'association Vivre : Attendu que Mme X... a été embauchée le 4 novembre 1975 par l'association Vivre, en qualité d'aide-monitrice

[U] [V], un jugement a décidé que celui-ci et les consorts [W] étaient propriétaires de la moitié des parts sociales de la société SCTF, l'usufruit que s'était réservé [C] [V] s'étant éteint du fait de

un préjudice économique en raison d'une perte d'exploitation du 1er janvier 1998 au 7 septembre 1999, date de remise des clés des locaux, dans la mesure où en empêchant, sans autorisation, l'accès au monte

préjudice subi ; que tout en constatant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de Mlle X... et le droit de celle-ci aux indemnités afférentes, la cour d'appel a néanmoins diminué de moitié

première part, il y a changement de l'objet du contrat et non simple diminution de la dette lorsqu'est conclue une seconde convention précisant que la quantité de marchandise vendue est diminuée de moitié

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a rétracté sa décision qui avait autorisé la société Monte

Magendie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de Mme Mont, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers masseurs

dans laquelle Yves Y... s'engage à assister la SARL PEB, dans la mission qui lui a été confiée par la société Finexmur, prévoit expressément que le profit dégagé de cette opération sera acquis par moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Y... monitor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

seulement était équipée de rambarde métallique, et que sur l'autre moitié, où s'était produit l'accident, la rambarde avait été retirée pour monter le muret, et qu'il n'existait aucun dispositif de protection

un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 1999) de l'avoir déclaré responsable pour moitié

des droits de propriété en indivis et une indivision successorale sur l'autre moitié et qu'il s'agit d'une division de droit et non d'occupation de sorte que c'est la moitié des droits indivis sur la

[M] et [Y] [L] chacun par moitié. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Y... dans la procédure de redressement judiciaire de la société Conan et de dire que dans leurs rapports respectifs les coobligés supporteront chacun pour moitié la charge de ces dommages-intérêts tant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi