Le cahier des charges mentionné au II de l'article L. 541-10 précise les modalités de prise en charge des déchets de pneumatiques issus d'opérations d'ensilage, notamment la quantité annuelle maximale de ces déchets devant être prise en charge par les

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Les réservoirs en service dont le manque d'étanchéité est constaté doivent être immédiatement réparés ou remplacés.

Article L1244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 95

Code des transports

Sans préjudice de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial au sens de l'article L. 1231-1, l'établissement public du Mont-Saint-Michel organise des services routiers de transport public d'intérêt national ayant

Article ANNEXE

—

Le (la) monteur (se) graphiste vidéo travaille à des projets de dimensions très variables.

Article 4

—

égal à 8 mm ; - diamètre de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm ; - distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm ; - poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes ; - dépassement des crampons hors du pneumatique

Article D211-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

L'Ecole nationale des sports de montagne comprend deux sites dénommés Ecole nationale de ski et d'alpinisme, à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura).

Article 10

—

Ils doivent être pourvus d'un système de mise en tension, souple ou rigide, compensant les déformations du pneumatique.

Article L217-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Code de la consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Article 1

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 7

—

L'utilisation des pneumatiques à crampons est autorisée du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.

Article 2

—

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et les contrôles relatifs à l'homologation des pneumatiques, conformément aux

Article 10

—

L'essai pneumatique de tronçon prévu par l'article 37 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus sera effectué à une pression de 5 à 6 bar environ.

Article 6

—

demande d'éligibilité pour un kit lorsque : a) L'aéronef de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ; b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 : c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur

Article Annexe II

—

RELATIVE AUX RÉFÉRENCES ZOOTECHNIQUES DES ANIMAUX REPRODUCTEURS MÂLES DES ESPÈCES OVINE ET CAPRINE POUR L'ADMISSION À LA MONTE PUBLIQUE ARTIFICIELLE ET À LEUR DÉCLARATION 1.

Article 1240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15

Code civil

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article R541-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Code de l'environnement

soumis à l'obligation de reprise prévue à l'article L. 541-10-8 sont ceux qui sont mentionnés au V du même article ainsi que les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment qui sont mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 et les pneumatiques

Article 1

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

LEGIARTI000030224286

—

. - Définitions Au sens de la présente charte de déontologie : - un monteur en défiscalisation outre-mer est une entreprise exerçant l'activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus par les

LEGIARTI000028965548

—

Communauté d'agglomération du Mont-Valérien.

Article 26

—

Tous les apapreils montés sur le même côté du véhicule doivent être mis en action et interrompus par la même commande. Les appareils doivent être disposés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

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