Y..., entrepreneur de monuments funéraires, en qualité d'ouvrier ; que le médecin du travail, lors d'examens pratiqués les 7 décembre 1987 et 5 décembre 1988, a déclaré le salarié apte à son emploi

Cette décision retient que le socle et la stèle de la tombe de A F forment un tout indivisible avec la sculpture intitulée " Le Baiser ", œuvre de Constantin Brancusi réalisée en 1909, incorporée au monument

2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SA LA GENERALE DU GRANIT, [Adresse 1] Louvigné-du-Désert Enseigne : MARBRERIE DES TROIS PROVINCES Activité : graniterie, marbrerie, monuments

X... a soutenu avoir employé ces fonds pour rembourser des emprunts contractés en 1979 et 1980, afin de financer la construction d'un monument funéraire sur la tombe de ses parents et de préparer des vacances

de 914,69 euros au titre de la restauration du monument funéraire, - constater qu'elle ne démontre pas avoir réglé de ses deniers personnels, pour les biens indivis et dans l'intérêt de l'indivision,

masculin et féminin depuis 1849, sauf pour les aînés de la deuxième, troisième, quatrième et cinquième générations pour lesquels figure le titre de duc Z... comme cela est autorisé, qu'en outre le monument

MICHEL , NOTAMMENT LES FRAIS DE L'ERECTION D'UN MONUMENT FUNERAIRE ET LA CONSTRUCTION D'UN CAVEAU DE FAMILLE ; QUE LA VILLE DE RENNES CONTESTE LE MONTANT DE CETTE DERNIERE INDEMNITE ET NOTAMMENT DES FRAIS

, les cendres sont en leur totalité: - soit conservées dans l'urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur

AURAIT "INDUMENT" FAIT ELEVER UN MONUMENT FUNERAIRE, EN SUPPRESSION DE CE MONUMENT ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LES DEFENDEURS ONT FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES-INTERETS

L'article 3.2 des conditions générales relatif au logement assuré précise quant à lui que le contrat ne couvre pas 'le monument funéraire'.

telles activités, ne peuvent bénéficier de cette mesure" ; Considérant qu'il est constant que la SOCIETE ANONYME GRANIFEU, constituée en 1978, a acquis l'entreprise artisanale de cheminées, dallages et monuments

pour objet la fabrication et la commercialisation des monuments et articles funéraires; que le 31 janvier 1990, M.

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

X... a été engagé en 1978 par la société Rosato en qualité de vendeur et de concepteur de monuments funéraires ; que, le 18 janvier 1990, il a avisé son employeur qu'il refusait la modification de son

Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. (…) ».

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

En second lieu, aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires

de même dimension ; qu'il n'en serait autrement qu'en cas de caveaux sis côte à côte à double monument ; qu'ainsi l'abattement de 50% ne doit s'appliquer qu'à la facture de 915 euros correspondant au

résulte de l'instruction que les frais d'obsèques exposés s'élèvent à 5 874,11 euros, incluant un caveau de trois places d'une valeur de 1 800 euros, et à 4 900 euros au titre de la fourniture d'un monument