et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpé ; " aux motifs qu'eu

par la Convention européenne qui lui sont supérieures ; qu'en statuant en l'absence de Yaacov X... lorsqu'elle constatait pourtant que ce dernier avait régulièrement demandé à comparaître au seul motif

REELLES ET SERIEUSES DE RUPTURE ETAIENT EN TOUS CAS INVOQUEES ET QUE LE JUGE AURAIT DU EN VERIFIER L'EXISTENCE ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ET S'EST FONDEE SUR DES MOTIFS

non établie en droit algérien, la cour d'appel, qui admet pourtant que la situation de l'enfant doit être examinée au regard de la loi nationale de chacun de ses parents, se serait déterminée par des motifs

l'enlèvement des derniers objets lui appartenant et devait être considéré comme occupant encore l'immeuble, conservant de ce fait la garde de l‘échelle de meunier ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

X... n'avait d'autre but que de se soustraire au paiement du prix convenu ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser un abus par M.

Qu'en effet, il appartient dans un tel cas à la chambre de l'instruction d'examiner le bien-fondé de la détention provisoire et de statuer sur la nécessité de cette mesure, au besoin en substituant aux motifs

borne à constater que l'inculpée, clerc dans une étude d'huissier aurait détourné des sommes importantes et que les chiffres avancés par les plaignants sont élevés ; Mais attendu que les juges, par ces motifs

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'exercice d'un travail au sein d'un service organisé selon des conditions déterminées unilatéralement par la société Voxtur, sans constater

effets à son ordre par le tireur ; Attendu que la société Gaillard fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut fonder sa décision sur des motifs

déduire l'absence de bonne foi de ce que M. et Mme X... n'auraient pas déclaré une partie de leurs ressources, sans rechercher si cette omission avait été délibérée, le juge d'instance a statué par un motif

AU VU DE JUSTIFICATIONS INSUFFISANTES DES TRAVAUX A EXECUTER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA CNME ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT DENATURE L'ARTICLE

démissionné le 16 juillet 1999, il ne peut invoquer un manque à gagner fin août et début septembre 1999 ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer, même succinctement, les moyens des parties, et par des motifs

d'appel s'est bornée à énoncer l'âge de l'épouse, le montant de sa pension de retraite et l'existence d'un immeuble de communauté occupé par elle sans indemnité ; Qu'en se déterminant par de tels motifs

étaient fournis, suivre les directives qui lui étaient données, effectuer son travail dans des délais permettant la tenue régulière de la comptabilité de la société ; Qu'en statuant ainsi par des motifs

parcelle, l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 1993) retient qu'il ne démontre pas l'avoir acquise par prescription trentenaire alors qu'il n'en a hérité que depuis 1953 ; Qu'en statuant ainsi, par un motif

a statué; alors, d'autre part, qu'en ce qui concerne la détermination du seuil d'effectif des salariés, le tribunal d'instance n'a pas eu une analyse sérieuse de la situation, mais a statué par des motifs

produit aucun document, tel que des factures, de nature à démontrer la réalité des dépenses engagées par les salariés en contrepartie du versement de la prime litigieuse » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs