[O] a fait réaliser les travaux de réfection du mur de soutènement. 3. Mmes [M] et [D] ont assigné M.

. ; qu'à la suite de l'effondrement du mur de soutènement entre leurs fonds et celui, situé en contrebas, resté la propriété des époux Y..., les époux X... ont, après expertise, demandé que les époux Y

SAINT-ROME-DE-CERNON A COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUSSEE SUR REMBLAI D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5,15 METRES ET LA CREATION DANS LE VOISINAGE D'UN PARC DE STATIONNEMENT POUR LES AUTOMOBILES ; QUE LE MUR

, que sa remise en état en cas d'infirmation du jugement serait difficilement réalisable même aux frais des parties adverses, et que la démolition du portillon présentait des risques de décélement du mur

Par le même arrêt, M. et Mme [L] ont été condamnés à réparer le mur de soutènement sur le tronçon C-F, et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard passé un délai de deux mois suivant la signification

K... a provoqué le déplacement et l'affaissement d'un mur de soutènement élevé sur ce fonds. Après avoir réalisé des travaux de reprise dans la propriété de M.

R... d'un mur de soutènement ; Attendu que M.

construction d'un mur de soutènement.

Mauro a réclamé le paiement du solde du prix des travaux ; Attendu que, pour condamner le maître d'ouvrage à payer une certaine somme à la société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs

B A tendant à enjoindre à la collectivité de Corse de faire cesser les infiltrations d'eau provenant du mur de soutènement de la route territoriale n° 20, à consolider ce mur de soutènement et réparer

société Omnium Construction et de Béton armé (OCBA), assurée par la compagnie Lloyd's Continental aux droits de laquelle se trouve la société Suisse Accidents ; que, se plaignant de désordres atteignant un mur

de soutènement en l'état de ce profil « la verticale » ; que les acquéreurs se devaient donc nécessairement tôt ou tard de réaliser, à leur frais, un mur de soutènement en limite de propriété ; que seul

Z..., architecte, et du mur de clôture ainsi qu'en dommages intérêts en invoquant une violation de la réglementation sur le permis de construire, des dispositions du plan d'occupation des sols, du règlement

lotissement prévoyant une zone non aedificandi de 2,50 mètres de large de chaque côté des limites mitoyennes et sur toute la longueur de ces limites ainsi que des travaux ayant entraîné la transformation de murs

mur de refend jouxtant le portillon d'accès à la parcelle, rectification de l'épaisseur du mur de soutènement ; 3°) d'annuler le refus implicite de la métropole de Lyon de mettre en sécurité le mur

2004), que les époux X... ont confié à la société Réseaux voirie travaux publics (SOREV TP), la construction d'une maison individuelle ; que les travaux de voies et réseaux divers et de construction de murs

Qu'en est-il des autres lots, merci de m'en tenir informé" ; Ces pièces du débat montrent que la décision de modifier la méthodologie de la réalisation du mur de soutènement par paroi berlinoise, initialement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1988), que, chargée en 1980 par la Société de gestion immobilière (Sogestim), gérante de la Communauté immobilière du ..., de la démolition d'un mur

de soutènement n'est pas à l'origine de l'effondrement de ce mur et n'exonère pas la commune de Manosque de sa responsabilité ; - la commune de Manosque doit se voir enjoindre de reconstruire le mur

au mur de soutènement, et que sur le plan de bornage du lot n° 6 annexé, celui-ci ne figurait pas, ce dont il résultait nécessairement que le ledit mur ne faisait pas partie du terrain acheté, la cour