Codes de loi français

Article 4

résulté d'une promotion à ce dernier échelon.

Article 12

Catégorie 2 B, 10 échelons. 1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 8e échelon, 3 ans au 9e échelon.

Article 14

1 an 3 mois 1er échelon 1 an 1 an 2° Catégorie I : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Deuxième niveau 6e échelon 5e échelon 3 ans. 2 ans 6 mois. 4e échelon 3 ans. 2 ans 6 mois.

Article 18

SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite Cadre supérieur de second niveau Cadre supérieur 15e échelon 16e Ancienneté acquise. 14e échelon 15e Ancienneté acquise. 13e échelon 14e Ancienneté

Article 8

5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Collaborateur de second niveau Collaborateur de second

Article 1

GROUPE IV ÉCHELONS DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 7e 617 6e 2 ans 3 mois 593 5e 1 an 9 mois 570 4e 1 an 9 mois 545 3e 1 an 6 mois 522 2e 1 an 6 mois 499 1er 1 an 6 mois 476 2e niveau 10e 578 9e 3 ans 554

Article 9

Peuvent être promus au deuxième niveau du groupe V les agents du premier niveau de ce groupe justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté au 7e échelon de ce niveau.

Article 51

2e catégorie B CORPS et grade d'intégration Techniciens de la recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon

Article 21 bis

Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B sont pris en compte pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa.

Article 41

ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e catégorie B Techniciens de la recherche de 1re classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e échelon

Article 56

ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 2e catégorie B Techniciens de la recherche de 1re classe 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée 10e

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

3e échelon 2e échelon 10 ans 4e échelon 3e échelon 12 ans 5e échelon 4e échelon 14 ans 6e échelon 5e échelon 17 ans Hors classe 1re classe 1er échelon 2e échelon 10 ans (b) 2e échelon 3e échelon

Article 58

nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e casse 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 43

le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté

Article 9

I. - Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Article 14

INDICES BRUTS Chef de service régional de l'équipement 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur

Article 1

: EMPLOIS :INDICES BRUTS : Agents : : contractuels : : du groupe B :: : 12e échelon : 487 : 11e échelon : 476 : 10e échelon : 450 : 9e échelon

Article 42

le nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article 57

nouvel échelon Techniciens contractuels de 4e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans