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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372121cd580146773f1356
17 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372304cd5801467740466e
28 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société
civ3
61372494cd58014677416a89
3 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 2004), que par acte d'huissier
ECLI:FR:CCASS:2025:C300049
23 janvier 2025
du 23 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° N 23-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2025:C300048
du 23 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° M 23-18.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2025:C300047
du 23 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° K 23-18.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613723a2cd5801467740c4d7
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège
6137226ecd580146773fcf27
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI 16 en Fournirue, société civile immobilière, dont le siège est
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200834
11 septembre 2025
11 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° K 23-15.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD006973501
6 décembre 2007
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01374
15 novembre 2017
B... une autre lettre de contestation selon laquelle la déclaration de créance avait été établie, non pas au nom du créancier, le Crédit mutuel d'Annecy Bonlieu-les-Fins, mais au nom du Crédit mutuel Savoie
cr
61372624cd58014677423446
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372541cd5801467741c3e9
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
60794df19ba5988459c48c3e
10 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2002), qu'un arrêt a
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00600
11 avril 2018
du temps maximum hebdomadaire de travail, de dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, de dommages-intérêts pour non-respect des congés annuels, de dommages-intérêts pour non-respect des
6137256acd5801467741d8b7
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
6137225dcd580146773fc5fa
15 novembre 1994
de faire usage du titre et du nom patronymique Lord X... et de l'avoir condamnée au paiement de un francs de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, la notoriété d'un nom patronymique faisant
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00758
11 décembre 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 758 F-D Pourvois n° N 23-20.067 S 23-22.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2017:C201070
6 juillet 2017
laquelle il était indemnisé par la caisse par le versement d'indemnités journalières, quatorze factures ont été établies au nom de M.
6137237fcd5801467740a95e
18 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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