générale des actes professionnels ne prévoit pas la prise en charge de l'acte ; que tel est le cas lorsque l'acte accompli ne correspond pas aux critères médicaux d'un acte prévu par la nomenclature ;

de 12 267,84 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le docteur X..., pour l'essentiel, revendique les cotations pratiquées, contestant l'interprétation donnée par la Caisse de la nomenclature

tribunal (Limoges, 21 septembre 2000) a rejeté le recours de l'établissement de soins au motif que l'accord tripartite du 14 décembre 1992 renvoyait pour le calcul de ces frais à l'article 11B de la nomenclature

X... fait grief aux jugements attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 15 de la nomenclature générale des actes professionnels, qui définit l'acte de consultation

sociale (Orléans, 19 septembre 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 22-7° de la nomenclature

sociale (Orléans, 19 septembre 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 22-7° de la nomenclature

la cotation des actes; qu'en outre, l'article 22-7° ne peut concerner que les règles figurant aux articles qui le précèdent; qu'enfin, les forfaits KFA et KFB prévus par l'article 23 de la nomenclature

Orléans, 19 septembre et 21 novembre 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 22-7° de la nomenclature

la cotation des actes; qu'en outre, l'article 22-7° ne peut concerner que les règles figurant aux articles qui le précèdent; qu'enfin, les forfaits KFA et KFB prévus par l'article 23 de la nomenclature

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

; et alors, enfin, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure