Par décision du 18 novembre 2019 notifiée le 20 novembre 2019 à la société [1], la caisse a pris en charge la maladie de Mme [W] au titre de la législation professionnelle.

Il résulte de la combinaison de ces textes que la prise en charge d'une affection non visée par l'un des tableaux de maladie professionnelle peut être reconnue d'origine professionnelle à condition qu'elle

Après instruction menée au contradictoire de la société [5], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a, par décision du 21 décembre 2020, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Après instruction menée au contradictoire de la société [3], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par la victime

critères envisagés par l'article D. 461-24 désignent le régime spécial des fonctionnaires, alors que ce régime exclut la prise en charge d'une telle maladie professionnelle non imputable au service.

SNOP par courrier du 21 avril 2015 une décision de prise en charge de la pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. La S.A.S.

transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Nouvelle-Aquitaine, lequel a rendu un avis favorable à une prise en charge, en date du 30 novembre 2021

X... été victime, le 13 juillet 2012, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ; que la société a saisi

T... (†) remplissait les conditions administratives du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, que la maladie dont il est décédé devait être prise en charge par la Caisse de prévoyance et de retraite

en charge de la maladie professionnelle de M.

professionnelle au titre d'une inflammation bilatérale du canal carpien ; qu'après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a pris en charge, le 18 juillet 2011, cette

sociale qui reconnaît le caractère professionnel de la maladie à l'origine de l'inaptitude ; qu'en l'espèce, pour affirmer que le salarié, licencié pour inaptitude non professionnelle, était prescrit

Sur la désignation de la maladie et la demande d'expertise médicale La société [1] soutient que la caisse n'établit pas que les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [T]

X..., salarié de la société Eternit de 1960 à 1979, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 2 août 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par

X..., salarié de la société Eternit de 1953 à 1993, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 31 janvier 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30

du Bas-Rhin a pris en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, l'affection déclarée par Mme Y... ; que la société Cora (la société), son employeur, contestant notamment le caractère

d'une maladie professionnelle déclarée dans les délai prévus par les divers tableaux visés par les articles L.461-1, L.461-2 et R.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale est fonction de la maladie

consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles. 2.

intégrale du préjudice subi du fait de la maladie et du décès de Guy X..., que la décision de prise en charge de la maladie de la victime par la CPAM au titre de la législation professionnelle, valait

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, puis le décès de la victime, par décision