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275 353 résultats pour « non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372247cd580146773fbabc

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société San Marina, dont le siège social est à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Zone

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200625

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Q... d'opter pour le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles, cependant que la convention nationale lui donnait la faculté de changer de secteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201027

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'un montant de 14.322.82 euros et un revenu non salarié de 1.080 euros.

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144ef

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., affilié à l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales en sa qualité de gérant majoritaire de la société à

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd39

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic du Périgord Agenais, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01345

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[C] s'est vu confier avec son épouse la gérance non salariée d'une succursale de la société Distribution Casino par contrat signé le 17 décembre 2008. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200846

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

d'autonomie des personnes morales, en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues aux régimes des travailleurs non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201150

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

K..., exploitant non salarié de l'agriculture, a souscrit en 1991 auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Nord-Est (l'assureur) un contrat d'assurance « Agrimut » comprenant une

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740422

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

juillet 1970 et relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés au Maroc, la valeur d'indemnisation des éléments corporels et incorporels servant à l'exercice d'une profession non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201237

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

des travailleurs non salariés des professions agricoles. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200637

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200638

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200639

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200640

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200641

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200642

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

et une activité non salariée ne dispense pas M.

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48df2

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

salariée ont fixé à cette suspension une limite dans le temps, constituée par le prononcé de la décision de la commission d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ou de la juridiction

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f3

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01140

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Dans ces conditions, il apparaît que, contrairement à ce qu'affirme la société DCF, les gérants non-salariés bénéficient de tous les avantages accordés aux salariés par la législation sociale.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690955

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

21 avril 1971 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés au Maroc, la valeur d'indemnisation des éléments corporels et incorporels servant à l'exercice des professions non

Source officielle