[J] [D] ; Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du conseiller de la mise en état ordonnant la radiation de l'affaire du rôle de la cour au motif de l'absence d'exécution du jugement et disant que l'affaire

rendue le 19 avril 2026 à 12h47 par le tribunal judiciaire d'Orléans disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [K] ; Vu la notification de l'ordonnance à Madame

-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

Commerce, Enjoindre à Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL, sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification

de Commerce, Enjoindre à Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING sous astreinte journalière d'un montant de 80 euros par jour de retard passé un délai de huitaine à compter de la notification

référé, a condamné la société Colas Rail à le réintégrer dans ses fonctions contractuelles de conducteur d'engins sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du 3e jour suivant la notification

X... à payer une certaine somme correspondant aux honoraires impayés jusqu'à la date de notification de l'ordonnance du juge-commissaire en application des articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu

ne peut courir que du jour où l'ordonnance est portée à sa connaissance par tout moyen permettant de s'assurer de la date à laquelle elle a reçu cette information ; que l'ordonnance de caducité du 30

, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance

Les organisations syndicales UNSA, CGT, CGT-FO, CFTC soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le mémoire ampliatif n'aurait pas été notifié à l'ensemble des défendeurs. 7.

Sur l'irrégularité tirée de l'absence de notification de l'ordonnance du 13 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles.

propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès au parking et à l'entrée de l'immeuble, et ce sous astreinte de 100 € par jour dans un délai de quinze jours à compter de la notification

de lui délivrer un récépissé de sa demande de carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", en qualité de parent d'enfant français, dans un délai de trois jours à compter de la notification

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES

[Q], dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; * Condamner M.

[U] des éléments du fonds de commerce de la société débitrice au prix de 52 000 euros, avait fixé le transfert du droit de propriété sur ces éléments à la date de la notification de l'ordonnance à M.

1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à19h25 Vu l'appel formé le 25 avril 2026 à 14 h 56 par courriel, par Me