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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2569fcf93851fdd647a9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be499851e0008f1e6d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66162be599851e0008f1e6dc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d47

Appel

10 avril 2021

10 avril 2021

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f75

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e852

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e85a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dade5d80f0008c2e85e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ac8

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

nouveau Code de procédure civile et L. 782-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que les époux X... avaient invoqué aussi l'absence de valeur du contre-inventaire du 3 janvier 1985, dont la notification

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc214fcdc6046d47e1260e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071307

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7666464464f130f5e6f

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631ade3ff575634f1371eec0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631ade3ff575634f1371eec4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631ade3ff575634f1371eec6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7244cde4277d1bd5f4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c2f1ca2a277db1d736

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa44

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f69acdcd6adff75aa46

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f69acdcd6adff75aa48

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle