sans réserve, le 6 septembre 1990, une nouvelle activité à temps partielle et malgré un refus ultérieur de signer un nouveau contrat de travail, en exécutant sa tâche à temps partiel jusqu'à son arrêt

X... a été nommé président-directeur général et son contrat de travail de directeur salarié a été confirmé ; que le 1er juillet 1980, un nouveau contrat de travail a été conclu entre la société et M.

Le 27 décembre 2013, un nouveau contrat de travail à effet au 1er janvier 2014 a été conclu entre la salariée et la société G-Fit, portant la durée mensuelle de travail à 16 heures. 2.

A la suite de l'obtention de son diplôme d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, le salarié a conclu un nouveau contrat de travail le 19 mai 2009, avec effet rétroactif au 5 janvier 2009.

Son contrat de travail a été transféré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en application de l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la CANSSM

Hervé X..., qu'un nouveau contrat de travail, contenant une clause de non-concurrence, a été signé entre la société SIS et M. Hervé X... le 5 février 1997, que le 26 mai 1998, M.

{"annulation": "Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour insuffisance de motivation, notamment l'absence de prise en compte du nouveau contrat de travail

de travail à durée déterminée expirant le 30 juin 2010, le contrat prévoyant une possibilité de renouvellement jusqu'au 30 septembre 2010 ; que le 2 mars 2011, un nouveau contrat de travail à durée

[C] un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment : - la poursuite de l'exercice de ses fonctions commerciales au sein de l'agence de [Localité 7] sous l'intitulé de poste « conseiller communication

La salariée, dont le contrat de travail a été transféré à la société Au Comptoir du linge, a signé un nouveau contrat de travail en qualité de responsable ressources humaines et d'assistante du président

été promu directeur de cette agence le 1er janvier 1990, puis directeur régional le 1er septembre 1990 ; qu'une procédure de licenciement a été engagée à son encontre le 21 octobre 1991 mais qu'un nouveau

Un nouveau contrat de travail a été conclu le 26 décembre 2012 entre les parties aux termes duquel M.

fonctions un nouveau contrat de travail n'implique nullement qu'elle ait renoncé aux garanties de son contrat initial ; qu'elle ne doit pas être considérée comme ayant été en période d'essai", alors,

de réembaucher par priorité le personnel d'exécution ayant été occupé dans le cadre de l'exploitation par l'association "Les Cigales", a proposé aux salariés occupés par l'association sur le site un nouveau

autorisant le juge à anéantir les effets d'un contrat de travail à durée indéterminée intérimaire légalement convenu entre deux parties et en substituant de force un tiers à la relation contractuelle

nettoyage, licencié cinq agents et engagé des pourparlers avec la Société technique française de nettoyage en vue de lui confier le nettoyage de ses locaux ; que celle-ci a proposé aux salariés un nouveau

jusqu'au 23 décembre 2010 ; que, le 5 janvier 2011, le salarié a signé un nouveau contrat de travail à durée déterminée pour une durée s'achevant le 30 novembre 2011, puis le 1er décembre 2011, un contrat

du 14 août 1996 des postes d'OMN au sein de la société Air France ont été proposés, avec reprise de leur ancienneté, aux officiers mécaniciens navigants de la société Air France Europe acceptant un nouveau