des objectifs à M.

établi par un médecin très peu de temps après que l'employée ait quitté son travail, constatant l'existence d'une lésion subie par cette employée au lieu et au temps du travail, constitue un élément objectif

étant devenue impossible, afin d'obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que le centre fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la conformité avec les objectifs

l'arrêt de dire que le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence était incompétent pour connaître du litige l'opposant à la banque et de la renvoyer à mieux se pourvoir, alors « que ne répond pas à l'objectif

peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse lorsque son comportement, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre dans l'entreprise, a créé un trouble objectif

W... aucun engagement intangible concernant le client Alsthom et du reste celui-ci, qui dans le document de fixation des objectifs 2012 écrivait que l'objectif ne serait réalisable que si la politique

de vente des années 1991 et 1992 ont été dépassés, et en statuant par des motifs inopérants, insusceptibles d'établir que le consentement du concessionnaire aux objectifs commerciaux des années 1989 à

Pour rejeter la demande en paiement de la prime sur objectifs formée par M.

[L] qui faisait valoir que les agents n'avaient aucun objectif à réaliser et que, au contraire, l'agent devait contrôler les clients si ce contrôle était nécessaire, ce dont il résultait que

L... et J... dont les fonctions étaient en tous points identiques, était justifiée par des éléments objectifs tenant à la spécificité du parcours professionnel de M.

constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en décidant que la non-réalisation des objectifs fixés par M.

[K], que le maximum de cette rémunération variable était atteint en cas de réalisation des objectifs à 150 %, et la société Sogefi filtration devait fixer ces objectifs mais ne l'avait pas fait ; qu'il

motifs que l'article 4-3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 abandonne à la législation interne la réglementation de l'objection

appartiennent à une catégorie établie à partir de critères objectifs.

à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le chef des ventes ayant établi un tableau d'objectifs

X... était nul, la cour d'appel énonce que l'objectif visé n'a pas été déterminé par le contrat, qu'aucun élément n'a été fixé pour déterminer l'importance de l'objectif à atteindre pour permettre le versement

légaux, et sans aucunement caractériser en quoi ladite préemption ne respecterait pas ces objectifs par l'analyse de la décision de rétrocession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui déclare que n'est établie aucune contrainte du concédant sur le concessionnaire lors de la souscription des objectifs

le niveau I de leur qualification au moins égal à 14 ans sont promus, sans inscription au tableau d'aptitude et hors contingent, au grade placé sur le deuxième niveau de la même qualification, sauf objection

et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime, notamment par des objectifs légitimes de politique de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle