Y... et la société Y... et X... ont agi en responsabilité, notamment contre la société Gondrand, à qui ils reprochent, en particulier, d'avoir manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas leur

de l'obligation de conseil et d'information. 3.

Chauvin, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Mais en présence de cette situation le notaire, débiteur d'une obligation de conseil envers les parties, était tenu d'éclairer l'acquéreur sur les conséquences d'un refus ultérieur de délivrance d'un certificat

de conseil et à l'obligation de sécurité concernant la course elle-même, en relation avec l'accident, - l'infirmer en ce qu'il a jugé que le CDV avait manqué à son obligation de conseil en matière d'assurance

Soutenant que Mme [I] avait manqué à son obligation de conseil, M. et Mme [Y] l'ont assignée, ainsi que les sociétés MMA, en indemnisation de leurs préjudices.

Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite de ces investissements, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à ses obligations de conseil en investissement financier, M.

Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les consorts Y... ont, en octobre 1993, assigné leurs vendeurs en résolution de la vente et restitution du prix ; qu'ils ont également assigné la SCP de notaires, lui reprochant un manquement à son obligation

Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de moyens de sorte que ne peut lui être imputée de faute qu'en cas de manquement de ce dernier à son obligation de conseil dans le cadre de la mission qui lui est confiée, d'autre part, que l'article

Reprochant à la société Fipad un manquement à son obligation de conseil et soutenant ne pas avoir perçu les gains promis ni la restitution du capital investi à l'échéance, la société HDCB l'a assignée

indemnité limitée à la valeur vénale du bâtiment selon l'estimation d'un expert désigné par l'assureur, la SCI a assigné en indemnisation son avocate, à laquelle elle reprochait des manquements à ses obligations

1353 dudit code et l'article L. 511-1 du code des assurances ; 2°/ que l'assureur et l'intermédiaire d'assurance sont débiteurs d'une obligation d'information et de conseil à l'égard des assurés ; que

(le séquestre) un manquement à ses obligations de conseil, d'information et de diligence au titre des opérations de répartition du prix de vente du fonds, M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

H... et la SCP (les notaires) en responsabilité et indemnisation pour avoir manqué à leur obligation de conseil, faute d'avoir vérifié, lors de l'établissement de l'acte, si le fonds de commerce remplissait

[G] a assigné la banque pour voir juger qu'elle avait failli à ses obligations de conseil et de mise en garde.