des copropriétaires de l'immeuble Alpages 2, dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Lamy, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

[G], copropriétaire se prévalant d'une vente de parties communes autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires, a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires

[T] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de syndic de faillite de la société Etablissements Victor Perona, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse

Daniel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES SABLONS", partie civile, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 9e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a condamné le premier, pour

X..., syndic, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

le respect ; qu'il résulte sans ambiguïté des motifs de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 19 octobre 1992, que le juge d'instruction de Nice a été en mesure de s'assurer, dès la transmission

[S] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale des propriétaires d'immeuble de cette voie (l'ASF), dépourvue de syndic. 4.

seraient la propriété de la SARL, d'autre part, que le cessionnaire n'a souscrit aucune obligation de recouvrement des créances antérieures demeurées la propriété de M.

de son syndic en exercice, Mme Jacques X..., demeurant en cette qualité audit siège, 4°) de la SCI "Le Cocolet", société de construction, dont le siège social est à Gaillard (HauteSavoie), ..., prise

des copropriétaires (le syndicat des copropriétaires) était assuré pour ce risque auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle vient la société MMA (l'assureur), ainsi que plusieurs lots

Yves B..., demeurant ..., 10°/ Mme Heidrun-Elvi G..., demeurant ..., 11°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Bagatelle, représenté par son syndic M.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier construit, dénommé [Etablissement 1], a été constitué, le syndic en exercice désigné étant la Sas Citya Lecourtois Immobilier, lequel a régularisé

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

des copropriétaires du [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société A2D Immobilier, défendeurs à la cassation.

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société RBG 21, domicilié ... (2ème), 3 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (20ème), représenté par son syndic la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son syndic la

(le syndicat) à l'effet de voir étendre la mission de l'expert précédemment désigné, et aux fins de paiement d'une provision ; que le syndicat a assigné "en ordonnance commune", pour l'expertise, et en

notamment pas le procès-verbal d'assemblée générale de 2019, n'établissait que la copropriété aurait été obligée de verser une somme à ce titre, de sorte que la preuve d'une faute du syndic n'était pas

X..., en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, d'une part, que l'importance des effectifs d'un syndicat doit être appréciée par comparaison avec le nombre des non syndiqués et les effectifs

Il résulte de ces dispositions que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale