UNILATERAL QUI EN EST L'OBJET PRODUISE SES EFFETS, NE POURRAIT RESULTER, EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DU DESTINATAIRE, QUE DE SA REMISE A L'INTERESSE OU A SON FONDE DE POUVOIR SPECIAL, ET, D'AUTRE PART, QUE L'OFFRE

CONCLUAIT EN APPEL EN FAISANT UNE NOUVELLE OFFRE DE PREUVE ; QU'ELLE ARTICULAIT LES MEMES FAITS ET EN OUTRE CINQ AUTRES FAITS : REFUS DU MARI DE RESTER A LA MAISON AU PRETEXTE QU'IL N'ETAIT PAS FAIT

S. émettait avec une puissance de 40 000 W, que si cette pièce n'a pas été produite dans l'offre de preuve, elle n'en établissait pas moins la bonne foi d'Annick C. qui avait écrit sur la base d'une information

la cour de s'assurer de la véracité de ces témoignages, fournis par des personnes âgées qui avaient fait l'objet de pressions pour témoigner en sens contraire ; qu'en négligeant de répondre à cette offre

de preuve de la vérité des faits diffamatoires à laquelle la partie civile a répondu par une offre de preuve contraire ; Attendu que, après avoir rejeté l'offre de preuve contraire, les juges d'appel

PROCES-VERBAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1865 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE DELIT ETANT D'ORES ET DEJA ETABLI PAR LES AVEUX PARTIELS DU PREVENU ET CELUI-CI NE PRODUISANT A L'APPUI DE SON OFFRE

Cour un autre moyen de nullité" ; "1°) alors que ce moyen de nullité de la citation tiré de l'inexactitude des propos incriminés a été soulevé, à titre préliminaire, dans l'acte de signification d'offre

l'absence de toute contestation de la part des défendeurs sur l'existence d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la banque, le tribunal, qui soulève d'office le moyen tiré de la non-conformité de l'offre

, et, d'autre part, des articles 143 et suivants ainsi que 306 et suivants, du nouveau Code de procédure civile, dès lors que l'offre de preuve par témoins était de nature, si le fait allégué était établi

N'EST PAS SUFFISAMMENT PERTINENTE POUR ETRE ADMISE ", ALORS QUE, SI LES JUGES DU FOND DISPOSENT, EN PRINCIPE, D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA PERTINENCE D'UNE OFFRE DE PREUVE, IL EN EST AUTREMENT

les imputations selon lesquelles A... a commis un détournement de fonds n'est pas établie ; " alors que le sursis à statuer est obligatoire lorsqu'un témoin régulièrement cité dans le cadre d'une offre

de preuve de la vérité des faits diffamatoires à laquelle C. a répliqué par la signification à la date du 7 novembre 1991 d'une offre de preuve contraire ; que, par jugement du 5 décembre suivant, le

A cet égard, les requérants ont proposé de faire valoir une offre de preuve devant les juridictions internes, laquelle a été refusée pour des motifs d’ordre procédural.

[O] coupable de complicité de diffamation après avoir écarté l'offre de preuve de vérité des faits diffamatoires, alors « que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être écartée

de preuve de la vérité des faits à laquelle Y... a répondu par une offre de preuve contraire ; Attendu que l'arrêt attaqué qui a constaté le caractère diffamatoire de trois passages déjà reconnus comme

X... et la SCPE ont notifié une offre de preuve dans les formes de la loi sur la presse démontre seulement l'obligation que ceux-ci ont eue de se défendre sur ce terrain, alors que cette procédure spécifique

impératifs de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, applicable devant la juridiction civile, qu'une pièce non notifiée dans le délai de rigueur édicté par ce texte ne peut être produite pour appuyer l'offre

1881, l'offre de preuve ne spécifiant pas les faits articulés et qualifiés dans la citation dont les prévenus entendent faire la preuve, -déclaré X...