; "alors que la loi distingue expressément le viol, d'une part, les agressions sexuelles autres que le viol, lesquelles comportent un élément de violence, contrainte, menace ou surprise, d'autre part

A l'audience, Monsieur [Z] [X] a confirmé son désir de voir la mesure d'hospitalisation sous contrainte être levée.

, menace ou surprise sur la personne de X..., et si ces viols avaient été commis avec usage ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un couteau, après que, selon le procès-verbal des débats, le président

D..., Victoria E... et Claude F... étaient victimes d'extorsion, sans relever aucune circonstance d'où résulterait une quelconque violence, menace de violences ou contrainte exercée sur ces quatre personnes

, menace ou surprise ; qu'ainsi, en se bornant, pour condamner Miloud X... du chef d'agression sexuelle, à se fonder sur le caractère anxieux et naïf de la prétendue victime face aux questions d'ordre

surprise tandis qu'il se trouvait exceptionnellement seul avec son élève de douze ans ; " alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle suppose que soient caractérisées la violence, la contrainte

Licencié pour faute grave par lettre du 18 février 2020, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

, menace ou surprise ?"

, menace ou surprise, sur les personnes d'Emmanuelle Y..., Lydia Z..., Nathalie A... et Magali B... ; "aux motifs que de nombreux témoins ont décrit des gestes déplacés de palpation des seins effectués

et surprise, Daniel X..., aux "mains baladeuses" selon ses victimes, ayant adopté un comportement paternaliste à l'égard des salariées placées sous ses ordres et ayant créé une situation de contrainte

judiciaire tiennent de l'article 78-2 du Code de procédure pénale le droit de procéder, de leur propre initiative, à un contrôle d'identité, sans qu'il soit nécessaire que celui-ci soit précédé d'un ordre

, menace ou surprise, un ou plusieurs actes de pénétrations sexuelles de quelque nature qu'ils soient ?

Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable d'atteinte sexuelle sans violence, contrainte

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente ».

de la frapper si elle parlait, et la contrainte, s'agissant d'un secret à ne pas divulguer, avec ces circonstances que la victime était mineure de 15 ans comme étant née le 6 décembre 1980, et que le

des indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour défaut de cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, d'une part, que, commet une faute grave le salarié qui profère des menaces

, menace ou surprise, et alors que l'absence de consentement de la victime ne saurait être déduit de l'âge de celle-ci ni de l'autorité dont le prévenu a pu abuser, la cour d'appel a privé sa décision

, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Bérénice X... ?"