ne les placent pas dans une situation d'égalité, mais les mettent dans une situation de donneur d'ordres et de contrôle de l'exécution de ces ordres pour Jean-Marc Y... et d'exécutant pour X... ; 1

d'harcèlement sexuel invoqué sans précision de lieu et de date, du nom des victimes qui suppose la réunion de trois éléments soit que dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles, il y ait harcèlement et usage d'ordres

, menaces ou contraintes" dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'ainsi, en retenant des charges de "pressions graves" de la part de Gérard X..., qui aurait abusé de l'autorité que

à son égard ; que le fait de demander à Nelly Y... d'essayer des vêtements dans le cadre des essayages prévus par son contrat de travail, a eu pour conséquence de la faire se dévêtir et se retrouver,

unilatérales de la victime, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le délit de harcèlement sexuel suppose que la personne ayant autorité ait usé d'ordre

, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier de l'instruction que Michel Y... a certes pu se montrer pour

mutation, voire de licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, que le délit de harcèlement sexuel supposant que son auteur ait harcelé autrui par l'emploi d'ordres

aujourd'hui à la Cour, afin d'apprécier si, en définitive, l'ascension et la chute de la jeune journaliste peuvent être qualifiées d'anormales et, dans l'affirmative, si elles sont le résultat des "ordres

X. n est pas constituée, contrairement aux motifs du jugement ; qu en effet, il résulte des débats et du dossier que X. s'est rendue volontairement au domicile du prévenu pour une séance de photographies

de violence ou la contrainte exercées par le prévenu, et la remise du bien ; que l'arrêt retient que la contrainte et les menaces des prévenus à l'encontre de M.

, de menaces "ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" ; qu'en retenant contre Jésus Chavarrias les "pressions" qu'il aurait exercées contre A., la cour d'appel a privé

, menace ou surprise est un viol.

; - question n° 4 : "l'accusé Laïd X... est-il coupable d'avoir, à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, une atteinte sexuelle

complète sous contrainte dont Monsieur [H] [L] faisait l'objet.

ou surprise ; que l'auteur des faits, "tonton Charles" est Charles X... ; qu'il y a lieu, par infirmation, de déclarer Charles X... coupable d'atteinte sexuelle commise avec violence, menace, contrainte

procédure dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004 applicable aux faits de la cause ; "aux motifs que lorsqu'il a été demandé à la jeune Mélody si elle pensait que Nicolas A... l'avait contrainte

de violence et la contrainte ; qu'il s'ensuit que le seul fait d'obtenir, fût-ce par sollicitations, la mainlevée de la saisie-attribution, n'est pas constitutif d'extorsion, faute de violence, menace

, de menaces ou de contraintes destinés à obtenir d'autrui des faveurs de nature sexuelle ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir, dans un chef péremptoire de son mémoire, auquel la chambre d'accusation