Codes de loi français

Article R4226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Elle fixent également les règles relatives à la réalisation, par l'employeur, d'installations électriques temporaires ou d'installations électriques permanentes nouvelles ou relatives aux adjonctions et modifications apportées par celui-ci aux installations

Article 1

Le taux des cotisations prévues à l'article 23, paragraphe 8, du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à : 1° 1,96 % pour les cotisations mentionnées au a du B du paragraphe 8 de l'article 23 du statut susvisé, dont

Article 227-5.07

Bilan électrique La puissance électrique installée doit être suffisante pour permettre d'assurer les fonctions essentielles à la navigation et à la sécurité. Un bilan électrique doit être établi.

Article 223 a-II-1/41

Les installations électriques doivent être telles que : 1.1. tous les services électriques auxiliaires nécessaires pour maintenir le navire dans des conditions normales d'exploitation et d'habitabilité soient assurés sans avoir recours à la source d'énergie

Article PS 23

Chargement des batteries des véhicules électriques 1. Le nombre de prises électriques destinées à effectuer la charge des véhicules électriques n'est pas limité. 2.

Article R4226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques permanentes existantes et les réalisations des installations électriques temporaires sont exécutées

Article R4215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Article R543-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

de ne pas mélanger les déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés ; 2° Des systèmes de collecte et de reprise d'équipements électriques et électroniques usagés mis à leur disposition ; 3° Des effets potentiels

Article 1

Les prescriptions du présent décret sont applicables aux travaux effectués sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par la loi du 15 juin 1906, à l'exclusion des installations de traction électrique.

Article L2232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Au terme de ce délai, l'employeur peut demander l'organisation de cette consultation, en l'absence d'opposition de l'ensemble de ces organisations.

Article Annexe Ib

Mesurages sur des applications professionnelles Savoir S1 : Distribution de l'énergie électrique Savoir S2 : Utilisation des énergies électrique et pneumatique Savoir S3 : Installations et équipements électriques Savoir S4 : Installations communicantes

Article 4

statistique de la Polynésie française (ISPF) individuellement désignés par le directeur de l'Institut, pour les seules données et informations nécessaires à la gestion des listes électorales de la Polynésie française et des procurations établies par les électeurs

Article R2122-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 91

Lorsqu'il est fait application de l'article R. 2122-48-4, tout électeur dispose du droit de s'opposer à la communication de son adresse aux organisations syndicales.

Article 230-5.07

Batteries électriques 1. Les batteries assurant l'alimentation électrique générale hors machine sont positionnées au-dessus du pont de chargement du navire. 2. Un bilan électrique en situation d'exploitation normale doit être établi.

Article 2

IV - Exploitation technique - Organisation de l'entreprise et technologie. A - Organisation de l'entreprise. Choix du véhicule ; Le garage, les services d'entretien. B - Technologie.

LEGIARTI000027909574

) I-6° P/E/F E/F 8 Organes de commande en cabine 8.1 Organe de commande E/F E/F 8.2 Dispositif d'arrêt en cabine P/E/F E/F 8.3 Bouton de réouverture des portes P/E/F E/F 8.4 Dispositif

LEGIARTI000032480851

Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs Gérer son intervention d'intégration d'ensembles électriques sur aéronefs. 3. Modifier un ensemble électrique sur aéronefs Gérer son intervention de modification d'ensemble électrique sur aéronefs.

Article 16

de l'électricité et du gaz est assuré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Article R4544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Elles ne s'appliquent pas aux installations des distributions d'énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

de l'enseignement agricole, ainsi répartis : - trois représentants des organisations représentatives des parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole publics, désignés par leurs organisations respectives.