repère de ''responsable de secteur logistique'', décrite comme suit : ''dans le secteur dont il est chargé (réception, zone de préparation, expédition…), en assure le bon fonctionnement quotidien, organise

, soit après mutation dans un autre organisme, il leur est attribué deux nouveaux échelons de 2 %.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour complicité d'escroqueries et de tentative d'escroqueries en bande organisée, l'a condamné

Le règlement RPP prévoit un socle minimal de garanties et organise la couverture des risques dans le cadre d'un mécanisme de co-assurance entre plusieurs organismes assureurs référencés.

qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 18, 56, 102 et 106 du TFUE ; 3°/ que, subsidiairement, l'obligation de transparence n'implique pas que soient organisés

X... et Y... de prestataires de services indépendants, sans avoir prescrit leur mise en cause, ni celle des organismes de protection sociale dont ils étaient susceptibles de relever au titre de cette activité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2004), que la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce Organic

établissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse organic

par la société Revidec décolletage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que le lien de subordination caractérisant l'activité salariée résulte pour l'agent commercial de son intégration dans un service organisé

qu'en effet, cette absence de contrôle ne peut avoir aucune influence sur la commission des faits qui étaient antérieurs; qu'il est démontré que les docteurs Guy Z... et Gérard X... ont, de concert, organisé

n'a pas déduit de ses constatations les conséquences qui s'imposaient et a violé l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que ne constitue pas davantage un service organisé

du dépôt d'un premier rapport d'expertise du dommage corporel de François X..., le tribunal correctionnel, par jugement du 23 juillet 2003, a fixé le montant de son préjudice soumis au recours des organismes

, soit après mutation dans un autre organisme, il leur est attribué 2 nouveaux échelons de 2 %".

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

familiales (URSSAF) d'Ille et Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de la Caisse Organic

d'organiste sous la subordination juridique du Père F...

ait été recueilli en France et élevé par un organisme public ou par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État ; qu'en considérant que l'article 21-12, 2°