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1 319 résultats pour « ouverture d'un bureau secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 SUD EST Déploiement, mise en service réseaux FTTH, bureau

Source officielle

Page 5 sur 66

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CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Intercontinentale Arabe (BIA) et 1 compte bancaire ouvert à la Byblos Bank Europe (pièce n 8) ; que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834842

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

secondaires de la société d'expertise comptable CECF ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208382_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Y1006 du 18 février 2022 par lequel le maire de Vertou a accordé à M. et Mme A un permis de construire portant sur l'extension d'une maison individuelle et la création d'un bâtiment avec garage et bureau

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Dans le temps qu'a nécessité l'intervention, dans la mesure où la porte de votre bureau était fermée à clé et ne pouvait être ouverte que par un digicode, une épaisse fumée s'est répandue dans les couloirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b91

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Par jugement rendu le 26 mai 2003 sur déclaration de l'état de cessation des paiements, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SAS ISA DAISYTEK et a

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834843

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

secondaires de la société d'expertise comptable CECF ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306212_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des espaces de formation, de bureau et de cafétéria ; si les espaces " bureaux " avaient été l'accessoire des espaces " commerce ", une seule destination aurait été mentionnée ; l'exploitant de l'ancien

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470972.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

secondaires et la liste des collaborateurs y exerçant, sa " catégorie professionnelle ", ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f660ca52a2831c025c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Que la SCI DU PAYS D'AIX soutient que le syndic n'a jamais justifié avoir ouvert un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires dans les trois mois de sa désignation, n'y avoir ouvert

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd58014677400832

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Davout 28 de l'ensemble immobilier de Grigny 2, agissant en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée SAGIM, dont le siège est "Les Bureaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400330_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

créer, en tant que de besoin, des bureaux de vote secondaires dans les services, établissements, subdivisions ou secteurs relevant de sa compétence. / Dans cette hypothèse, les suffrages recueillis dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100550

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

secondaires, après déclaration au conseil de l'ordre du barreau auquel il appartient » (alinéa 1er) et que « dans tous les cas, l'avocat disposant d'un bureau secondaire doit y exercer une activité professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101225

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Attendu qu'interrogé par Mme X..., avocat au barreau de Paris ayant un bureau secondaire à Senlis, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Senlis a, après délibération en ce sens du conseil de

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

vendu ses actions pour 2 500 000 francs, -avec, à la clef, un redressement fiscal sur plus-values non déclarées-, tout en restant directeur général salarié du site de Chigny, devenu établissement secondaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300028_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle a été déclarée admise le 30 juin 2022 au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire en espagnol.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f603f8ebd728244385677a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle précise que le back-office n'a jamais ouvert, puisqu'il s'agissait d'un projet, et que le demandeur dans ses conclusions du 22 avril 2022, sollicitait l'interdiction de l'ouverture du back-office.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64e44fca7d1b08d969980fdd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[L] lors de l'ouverture de la procédure était située [Adresse 2].

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102198_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de 1 ; - l'espace de stockage à ciel ouvert doit être classé en catégorie P3 dès lors qu'il n'est pas ouvert aux clients pour des raisons de sécurité ; - pour l'application du mécanisme de planchonnement

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1a4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

immobilier sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société DUPOUY FLAMENCOURT Dont le siège social est sis [Adresse 4] ET domiciliée en son établissement secondaire

Source officielle