CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

167 résultats pour « panneau "halte police" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Ce matin donc Mme [T] m'a appelé chez moi dans un état de panique pour me dire de descendre sur le parking...

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fc

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Jean X... par le Fonds de garantie à hauteur de 20 244, 90 euros et par la compagnie Axa à hauteur de 12 958, 17 euros, - à Mme Marie-Claire X... par le Fonds de garantie à hauteur de 47 867, 35 euros

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° SIRET : 753 30 8 2 38 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2024, en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0961cdc6046d475a60ab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, le droit à indemnisation n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de 990 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article UG.10.1 2° du règlement du plan local d'urbanisme : " () Dans une E.C.M. ne comportant pas d'indication de hauteur, la hauteur des constructions est limitée, dans la totalité de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c6fc

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ORIM prise en la personne de son représentant légal ayant soon siège social [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102941_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Dès lors, la société BRED doit être regardée comme étant responsable du désordre mentionné au point 3 à hauteur de 10 %.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans un second temps, la déformation des panneaux a entraîné leur fissuration.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616318bfe0639f4f1a04a4f4

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

(moins l'emprise de la trémie de l'ascenseur d'une superficie de 211m²) - 1er sous sol les locaux d'une superficie de 213 m² - Rez de chaussée : la totalité déduction faite des parties communes (hall

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236694

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

complétant le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962, relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national et portant règlement d'administration publique pour le transfert des Halles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0503JUD006038910

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

  Diana Sârcu, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section , Vu   : la requête (n o   60389/10) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M Halit

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce dernier y explique avoir été «'témoin de l'événement survenu le 27 février 2020 au sein des locaux de l'abattoir Arcadie au hall d'entrée dans les alentours de 11 heures du matin'».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de331669

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'appelante rappelle encore que le conseil national de l'ordre des pharmaciens a, par exemple, jugé contraires aux règles déontologiques :  - le fait d'installer dans le hall d'un centre commercial

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002267893

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

  La loi n° 1602 du 4 juillet 1972 sur la Haute Cour administrative militaire 31.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

C..., médecin, exerçant au centre hospitalier de [...], faisant état de multiples hématomes, sur le visage et les membres ainsi que des pétéchies sur le haut du corps de Mme B..., lequel expert, a confirmé

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Elle a souscrit auprès de la compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS une police d'assurances dommages ouvrage et de responsabilité C.N.R.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de 34,47 % ; la société A Plus Transmission 2013 FIP sise [...] à hauteur de 17,80 % ; CG...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407JUD000658603

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

    Pendant sa détention provisoire, le requérant fut détenu dans les locaux de la police d’Arad.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC003507697

Admin. suprême

17 mai 2001

17 mai 2001

jour où l’effort destiné à assurer la paix ne se limite pas à un jour, à une semaine, à un mois, à un an, où les drapeaux de la résistance faisant partie de la lutte pour la liberté sont hissés plus haut

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff571583f92c0d60b86

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'expert a constaté des différences de hauteur existant en plusieurs endroits entre les différents éléments du trottoir.

Source officielle