cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela résulte d’un acte d’échange en

Par suite, en se fondant, pour juger que le caractère de dépendance du domaine public de la commune de Clamart des parcelles cadastrées section AL nos 107, 109, 119 et 220, section AM n° 40 et section

provenant d'une division de la parcelle section A numéro [Cadastre 4] en section A numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 5] et un échange de la parcelle section A numéro [Cadastre 5] avec la

Il résulte des plans versés aux débats que la parcelle AC [Cadastre 2] se situe à l'arrière de la parcelle AC [Cadastre 1], laquelle dispose d'un accès à la voie publique, ces deux parcelles appartenant

La commune des [Localité 6] (la commune) a saisi un tribunal administratif aux fins de désignation d'un expert au titre de la procédure de mise en sécurité urgente de cet ouvrage prévue à l'article L.

Suivant acte de scission de l'état descriptif dressé le 25 juillet 2016, la parcelle AX [Cadastre 2] a été divisée en deux parcelles, section AX n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], la parcelle AX [Cadastre

du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel Z..., le 14 novembre 1961, en ce que, à la page 8, la parcelle

La parcelle n° [Cadastre 5] jouxte les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

1] sis la commune de [Localité 10], tandis que sa fille, Madame [P], en sa qualité d'héritière, est devenue nue-propriétaire de ladite parcelle et du bâti.

AX n°[Cadastre 1] située [Adresse 4], sur Ia commune de [Localité 1], appartenant à l'Etat, - Ordonner l'expulsion, sans délai, de la SAS PRO CONDUITE ainsi que de tout occupant de son chef de la parcelle

section ZK n°[Cadastre 1] et ZL n°[Cadastre 2] situées commune de [Localité 5] (03) d'une superficie de 5ha 46a 14ca.

Par arrêté du 26 juillet 2019, le préfet de l'Ain a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet, dont la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5], situés sur le territoire

3]) appartenant à Mme [V] [E] épouse [N], M.

Le bâtiment litigieux est voisin des propriétés appartenant à M. [Z] [B] et Mme [WD] [B] (section AP n°10) ; M.

[O] [E], soient écartés des débats ; - ordonne le bornage judiciaire des parcelles cadastrées AA N°[Cadastre 1], située [Adresse 1] sur la commune d'[Localité 2], appartenant à M.

Il est établi en l'espèce que les parcelles A [Cadastre 1] et [Cadastre 2] appartenant à Mme [G] et les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant à la SCI des Tuileries sont issues des anciennes

sur une bande de terre à prendre le prolongement Angle nord-ouest de la parcelle cadastrée Section A lieudit « Chatusse » n°1520 afin de pouvoir relier la parcelle cadastrée section A lieudit « Chatusse

et notamment la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 1] d’une superficie de 2 542 m² appartenant aux consorts [A].

section ZL n°[Cadastre 1] située commune de [Localité 4] (03) d'une superficie de 2ha 90a 53ca.

AN N° 776, et appartenant à Joseph Z..., Claude Y... avait construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols, un ouvrage de 4m x 8m en parpaings, crépis et