d'un sacrifice pécuniaire ; que les trois premières conditions sont caractérisées dans les quatre cas examinés ; que pour l'existence d'un sacrifice pécuniaire pour le participant, c'est là l'élément

lui imposaient de mentionner que le règlement serait adressé à toute personne qui en ferait la demande, et d'autre part de fournir un inventaire des lots, le prévenu allègue avoir adressé à chaque participant

Y... invitait les participants à le rejoindre sur le rond-point public qui fait face à l'entrée de Lactalis ; cela tend à prouver que M.

peut s'analyser comme la mise en oeuvre de manoeuvres répréhensibles ; qu'il traduit uniquement les insuffisances de Claude YY... dans la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour garantir aux participants

Z..., promu au sein de la SGIE; qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a admis l'extension des bases de calcul au premier régime ayant pris fin pour le participant le 31 décembre 1987, dernier jour de son activité

grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 6 avril 1995), d'avoir décidé que le litige l'opposant à la commune d'Orly relevait de la compétence du juge administratif alors que, selon ce moyen, l'intéressé ne participait

; qu'à la suite de la publication de cet article, le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC), qui a pour mission d'assurer la protection des intérêts collectifs des professionnels participant

d'obligations réciproques dérivant d'un même contrat, le lien de connexité peut exister entre des créances nées de conventions s'inscrivant dans le cadre du développement d'une relation d'affaires et participant

qu'il n'était pas démontré que les voyageurs n'étaient pas membres de l'association, l'arrêt a violé les dispositions précitées; alors, en outre, qu'elle faisait valoir que la société Lorraine cars participait

biens dont il est locataire, il n'en demeure pas moins qu'il reste seul titulaire du bail et doit, à peine de résiliation, continuer à se consacrer à l'exploitation du bien loué mis à disposition, en participant

autonome et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise et qui, du fait de la réunion de ces critères cumulatifs, participent

répréhensibles au titre de l' infraction de dégradation volontaire et seraient-il susceptibles d'être qualifiés, selon le sens accordé à deux de ces slogans, en délit de menace de mort aggravé, ne participent

rural et de la pêche maritime, n'est destinée qu'à régler toute contestation sur la date à laquelle l'avis est parvenu au cotisant ; qu'à ce titre, il ne s'agit pas d'une formalité substantielle, participant

Di Y... ne résultait pas à la fois de sa qualité de gérant d'une société participant au capital de la société locataire, et du fait qu'il était intervenu personnellement à différents stades de la conclusion

soirée organisée comme un élément de gestion de son équipe, durant une période de séminaire professionnel, et soutenir par ailleurs que cette soirée relevait de sa vie privée et de celle des autres participants

déclarer régulières les opérations de visite et saisies effectuées dans ses locaux malgré les absences répétées de l'officier de police judiciaire, que celui-ci était resté à la disposition des participants

conclusions et en ce qu'il les condamne, respectivement en leur qualité de débitrice et de caution, à payer à la banque diverses sommes au titre des crédits, alors « que sont indivisibles, comme participant

motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de cession d'amphétamines à des sportifs participant