, ET LE MINISTERE PUBLIC, d'autre part, ET ENCORE SOCIETE GENERALE dont le siège est sis 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS Partie civile, appelante, Représentée par Me Bernard FONTAINE, Avocat au

qu'entendue par la gendarmerie, Sabine Z... n'a pu fournir aucun élément utile à l'enquête; quant à Walter X..., son état physique et mental ne permettait aucune audition; que le mémoire déposé par les parties

DES PARTIES Par conclusions en date du ... , les parties civiles appelantes demandent l'infirmation des dispositions civiles du jugement déféré et la condamnation de l'ex-prévenu à leur payer divers montants

B..., père de Hocine B..., partie civile, a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour retenir la légitime défense et écarter l'argumentation de la partie civile, l'arrêt relève que Hocine

d'aide juridictionnelle de la cour, observant que Spyridon X..., dont l'appel remonte au 28 octobre 2004, savait devoir comparaître devant la Cour en sa qualité de partie civile appelante et devoir, par

d'aide juridictionnelle de la cour, observant que Spyridon X..., dont l'appel remonte au 28 octobre 2004, savait devoir comparaître devant la Cour en sa qualité de partie civile appelante et devoir, par

Demeurant 18 rue de la Carrière 80300 CONTALMAISON Partie civile, appelante, comparante, ayant pour Avocat Maître DECRAMER du Barreau d'AMIENS. E...

Prétentions des parties devant la cour : Les parties civiles appelantes concluent à ce que tant M.

, statuant sur appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu partiel en faveur de plusieurs parties ayant la qualité d'inculpé, la chambre d'accusation qui demeure saisie in rem de la totalité

Demeurant 3 Avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Partie civile, appelant, Représenté par Me LEMAIRE, Avocat au barreau d'Avignon, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 7 rue François 1er - 84000 AVIGNON

Anne domicile élu chez son conseil Partie civile, appelante, Maître L'HOTE Véronique, avocat au barreau de TOULOUSE H...

à ce titre ne peuvent prospérer ; "et aux motifs encore que, sur les réunions du personnel des 5 et 17 juillet 2012, les parties civiles appelantes exposent que M.

Demeurant 26 avenue de Vanel - 07000 PRIVAS Partie civile, appelant, Non comparant, ABEILLE ASSURANCES 20 allée Turcat Mery - 13295 MARSEILLE CEDEX 08 Partie intervenante, non appelante, Représentée par

Waechter, conseiller, en son rapport Mme Grenier, avocat général, en ses réquisitions, Me Forster, avocat de la partie civile, en ses observations sommaires ; "alors que la partie civile, poursuivante

Anne, en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Antonin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 2003, qui

PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître RAVINETTI Eric, avocat au barreau de Paris (P 450) B... C...

doivent précéder celles des autres parties, notamment de la partie civile, fût-elle appelante ; que dans ces conditions l'arrêt attaqué, dont les mentions révèlent que le représentant du ministère public

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître LEYGUE Bruno, avocat au barreau de MONTPELLIER H... Olivier, demeurant...-...

REJET du pourvoi formé par : - la société civile immobiliere Les Peupliers, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 mars 1995, qui, dans la