des tiers et de déterminer les parties de l'immeuble qu'il leur demandait ou leur permettait de visiter ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle constatait que le dommage avait pour origine le passage

somme à la GMF en réparation de la totalité des préjudices moraux occasionnés par le décès de Rachid X..., l'arrêt retient que la GMF agit exclusivement comme subrogée dans les droits et actions des victimes

d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliquée l'automobile conduite par M.

articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 4 et 6 de la loi précitée que, si le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime

et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon d'une carabine, fouilla les poches de sa victime

Patrice Y... est une victime, passager transporté au sens de la loi et n'est ni l'assuré ni le propriétaire du véhicule ; qu'il doit donc être considéré comme un tiers au contrat d'assurance n'ayant commis

[X], passager dudit véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en condamnant M.

impliqué dans l'accident a été volé, sont exclus du bénéfice du Fonds de garantie automobile les complices du vol ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que les victimes

; que, toutefois, devant la fréquence des accidents, de même nature, survenus au même endroit pour les mêmes raisons, les déclarations de la victime sur les raisons de sa chute sont parfaitement crédibles

Il demande à la Cour : - de constater qu'Estelle X... était viable et vivante à la naissance et qu'elle avait donc la personnalité juridique, qu'elle doit donc être considérée comme passagère transportée

Victor C... et Salvatore D... soient recherchés, manifestant ainsi sans équivoque leur volonté qu'ils soient entendus ; qu'après que le président a informé les parties de ce que ces témoins n'avaient pu

défaillant *************** Le 21 mai 2018, Monsieur [M] [J], né le [Date naissance 2] 1952, en qualité de conducteur, et Madame [Y] [J], née le [Date naissance 3] 1951, en qualité de passagère

[T] [Y], en qualités de passagers, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA L’Equité, exerçant sous le nom commercial Generali [H].

et Z... , tous deux domiciliés en France, ainsi que les autres victimes de l'accident ou leurs ayants droit, se sont constitués parties civiles ; Attendu que pour déclarer X...

qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'Ismaïl Y..., se rendant au travail au volant de son automobile dans laquelle avait pris place Ainaoui, salarié de la même entreprise, a causé un accident dont ce passager

************* Le 31 juillet 2020, Madame [V] [G], née le [Date naissance 2] 1987, en qualité de conductrice, et le jeune [H] [G], né le [Date naissance 3] 2020, en qualité de passager

Charles Y... et son passager ont été victimes ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'implication d'un véhicule n'est pas subordonnée à la condition qu'il ait joué un rôle perturbateur, d'autre

, 122-2, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis de céder le passage

le 8 octobre 2004, la victime passagère transportée née le 17 juin 1937 a subi une amnésie de l'accident un syndrome vertigineux, des vertiges, cervicalgies, perte de mémoire instabilité, angoissé et

[J] [P] fait valoir qu’il a été victime le 13 juillet 2016 d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule resté non identifié ayant pris la fuite.