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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10004
10 janvier 2018
10 janvier 2018
X... avec le chargé de mission de la société UBS le juillet 2011 ou l'ordre de change à terme passé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162dcfacadecb9ef7c7e026
27 septembre 2012
27 septembre 2012
SUR CE - Sur la passation des ordres de vente les 10 et 15 juillet 1998: Considérant que la BNP PARIBAS fait valoir que les époux [R] voulaient vendre leurs titres DEXIA et AXA en juin 1998, que
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sur la base des prix unitaires figurant sur ces devis. / - à défaut de concordance avec les devis ci-dessus, par l'étude de prix nouveaux à déterminer et à justifier par sous-détails et ce, avant passation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10193
7 mai 2019
7 mai 2019
l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ALORS, d'autre part et en toute hypothèse, QUE le préjudice subi par le client d'un prestataire de services d'investissement du fait de la passation d'un ordre destiné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489
13 mai 2014
13 mai 2014
(les investisseurs) ont souscrit auprès de la société Dubus, prestataire de services d'investissement, une convention d'ouverture de compte joint leur permettant de passer des ordres à distance relatifs
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
12 juillet 2016
[X] a violé les procédures, n'a pas respecté les marges, a passé des ordres contraires à ses règles comme refuser de concevoir des modèles pour les primo accédants , n'a pas donné aux salariés les moyens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00542
27 mai 2014
27 mai 2014
(l'investisseur) a souscrit auprès de la société Dubus, prestataire de services d'investissement, une convention d'ouverture de compte lui permettant de passer des ordres à distance relatifs à des instruments
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543
27 mai 2014
27 mai 2014
(les investisseurs) ont souscrit auprès de la société Dubus, prestataire de services d'investissement, une convention d'ouverture de compte joint leur permettant de passer des ordres à distance relatifs
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e4
28 mai 2019
28 mai 2019
[D] [C] a persisté dans son refus de payer les sommes dues ; Considérant que ces factures n'ont pas été payées avant les ordres litigieux ; Considérant, ainsi, qu'avant ces ordres, M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be003
8 avril 2025
8 avril 2025
29.2.2 S'ils ne portent pas sur des ouvrages ou partie d'ouvrage prévus au devis quantitatif estimatif, ils seront établis sur la base d'une nouvelle étude de prix en justifiant les sous-détails, avant passation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... a violé les procédures, n'a pas respecté les marges, a passé des ordres contraires à ses règles comme refuser de concevoir des modèles pour les primo accédants, n'a pas donné aux salariés les moyens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01287
13 décembre 2011
13 décembre 2011
X... de l'ordre qu'il avait lui-même passé, sans qu'il importe de savoir si l'erreur qui affectait cet ordre provenait d'une faute de manipulation de sa part, la cour d'appel a violé les articles 1134
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170366
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vous ne pouvez méconnaître la procédure applicable pour la passation des ordres de dépenses, celle-ci vous ayant, par ailleurs, à nouveau été rappelée le 27 février 2019 par la directrice région.
Source officiellecomm
6137245ccd58014677414dce
26 novembre 2003
26 novembre 2003
X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la contre-passation d'un billet à ordre dans le compte courant du souscripteur, qui équivaut à un paiement
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55312
15 novembre 1972
15 novembre 1972
AFFAIRE TRAITEE PAR LUI AVEC L'INTENDANCE DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ET REFUSE D'ORDONNER UN COMPLEMENT D'EXPERTISE A CE SUJET AU MOTIF QUE L'EXPERT N'AVAIT PAS EU LA POSSIBILITE DE S'ASSURER DE LA PASSATION
Source officiellecomm
61372404cd58014677411312
3 décembre 2002
3 décembre 2002
d'ordre boursiers, il ne peut être reproché à la BNP d'avoir rompu avec sa pratique antérieure en vertu de laquelle elle acceptait de passer des ordres sans couverture et d'avoir pour l'avenir exigé que
Source officiellecr
613726a5cd58014677427556
14 décembre 2005
14 décembre 2005
des ordres pour les clients ne disposant pas d'une couverture suffisante fixée en pourcentage des investissements ; qu'enfin, la passation de ces ordres de bourse devait respecter les formes prescrites
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
déclaration de créance d'un montant de 39.1888 euros correspondant au solde débiteur du compte courant de la société MAESTRELLO tel qu'arrêté au jour du jugement d'ouverture et "rectifié après contre passation
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c137
3 mai 2001
3 mai 2001
demandes, si bien que la cour d'appel, en raisonnant comme elle l'a fait, méconnaît son office propre et viole l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991 ; 2 / que, en toute hypothèse, une contre-passation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200012
9 janvier 2014
9 janvier 2014
retranscrits sont admissibles à titre de preuve ; que dès lors que les conversations téléphoniques ont pour objet le fonctionnement du compte lié à la passation d'ordres sur le monep, dont l'utilisateur
Source officiellePage 5 sur 3518