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29 100 résultats pour « pause casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372569cd5801467741d7dd

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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CC

comm

613722e5cd58014677402e34

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

SA Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Case Poclain, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01176

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

60794e0a9ba5988459c48d57

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac56

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

soulevée par le SIVU au profit des juridictions administratives et annulé le bail à construction litigieux ; que, par arrêt du 19 décembre 1995, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac4

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

X... gérant de fait de cette société, d'avoir détourné la pelle Case donnée à titre d'essai le 13 mai 1992 par la société Case France à la société Gouro ; que Paul X... ne conteste pas avoir été gérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fff8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. » Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec19

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061e5

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372569cd5801467741d7dc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

éesc/Pierrot X

6137267bcd58014677425e9d

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00423

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation partielle sans renvoi M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00196

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de l'arrêt qui la prononce, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire, de sorte qu'en cas de cassation partielle, la juridiction de renvoi est seule compétente pour connaître du litige

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cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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CC

civ2

61372403cd58014677411219

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00839

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M.

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cr

613726a2cd580146774273fe

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

, par arrêt du 21 janvier 2003, a cassé en ses seules dispositions civiles la décision confirmative de relaxe prononcée le 30 janvier 2002 par la cour d'appel de Pau et a renvoyé la cause et les parties

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CC

comm

613723b1cd5801467740d035

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Emilio, Eladio Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 / des Etablissements Jerôme X..., dont le siège est

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CC

cr

61372696cd58014677426ca7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Pour les personnels postés, le temps de pause dit de casse-croûte est pris en une fois-sauf exceptions-en fonction des impératifs liés à l'organisation de la production.

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