l'UAP aient transporté jusqu'au domicile de Mme B... une somme aussi importante pour ensuite la reverser à l'UAP ; que l'une des deux quittances portant en l'espèce sur 175 000 francs porte la mention payée

Du reste, ce courrier faisait également l'objet d'une demande de documents à signer pour satisfaire à l'organisme de la Sécurité Sociale en vue du paiement d'indemnités journalières.

Elle indique que les cotisations de 11.261€ dues au titre de la période d'emploi « juillet 2016 » ont été déclarées en août 2016 et payées par chèque le 08 septembre 2016, que les cotisations de 12.825

la vente de livres notamment dans la mesure où un règlement par virement bancaire était également disponible concernant cette activité, que d’autres activités de la société requérante pouvaient être payées

frais de défense (son conseil ne les ayant pas non plus retrouvées) il est établi par un courrier de la soeur de Monsieur X... du 12 décembre 1999 que la somme de 6.030 Francs (soit 919,27 €) a été payée

concurrentes à la société FENDERTEAM FRANCE, telles ETHM, H..., L..., la prise en charge injustifiée par la société FENDERTEAM France de dépenses injustifiées ou encore le recours à une femme de ménage payée

Mme A... épouse B... ne conteste plus le montant de 900 euros tel que réclamé par la demanderesse dans le cadre de sa requête en saisie rémunérations cantonnée à cette somme, et dont elle a donné payement

X... n'avait pas le pouvoir de vendre les 515 obligations en litige et que celles-ci n'ont pas fait l'objet d'une dation en paiement à son profit ; que le second arrêt a condamné M.

SANS PROVISION A L'ACTIF DU COMPTE DES BENEFICIAIRES UNE TELLE ECRITURE CORRESPONDANT AU PAYEMENT EFFECTIF DES CHEQUES ETANT VERITABLE, MAIS A DISSIMULER LES DELITS D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION

photovoltaïque au Gérail et à Le Lonzac, anciens projets qui étaient devenus des réalisations achevées, raccordées, mises en service, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 18 novembre 2010 et payées

31 juillet 2012), à l'évidence non conformes à la situation des appelants mise en évidence par leur information annuelle (pièces 6 et 12 de l'intimée), tandis qu'à l'exception de la somme de 6 000 € payée

Cette somme a été payée par chèque adressé le 1er février 2011. L'expert M.

prévoyait le versement d'une somme de 45.000 F en contrepartie de cette réduction de territoire ; que cette somme était versée selon facture du 6 juillet 2000, présentée par la société PIMPRENELLE, et payée

de son préavis et de congés payés.

prothèse auditive puisque la partie habituellement non remboursable et qui aurait dû être laissée à la charge de Saïda X... (1.693,79 €) a été remboursée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie par chèque

cette décision (courrier du 16 juillet 1986), et d'un état de frais de la SCPA LAFON-LASSERRE-DUPOUY dans cette affaire mentionnant notamment " signification jugement 11/ 07/ 1986 401. 75 F ", somme payée

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société AMGB à payer à la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre la somme de 4.676,48 € au titre des majorations de retard dues pour

se borne, pour contester l'évaluation de ses recettes, que le vérificateur a calculées en reconstituant les ressources ayant une origine professionnelle, à souligner que ses dépenses de train de vie payées