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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11020
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[Z] l'indemnité litigieuse, la cour d'appel a pourtant retenu que la décision de l'employeur du 2 février 2017 indiquait que le nouvel horaire collectif de travail serait mis en place pour une période
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d33070d46c7f95e826dd
25 septembre 2012
25 septembre 2012
que cette dernière désignerait» ; - le 25 Juin 2008 à compter du 7 Juillet 2008 jusqu' au 5 Juillet 2009 au terme d'une période d'essai d'un mois en qualité de «technicien d' exploitation- réalisateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fbf
24 mai 2017
24 mai 2017
lui a notifié sa décision de renouveler la période d'essai, que par une lettre du 24 juin 2014, soit au delà de l'expiration de sa période initiale d'essai, l'employeur lui a adressé une traduction de
Source officielle18e Chambre
616246ccaf0a1de0eb1b65e8
6 mars 2014
6 mars 2014
[I] par lettre du 20 octobre 2011 la rupture de son contrat de travail « en cours de période d'essai » avec délai de prévenance d'un mois, payé mais assorti d'une dispense d'exécution ; sur les demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90247
5 février 2013
5 février 2013
La durée de période d'essai de six mois, visée au contrat de travail de M.
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64697
4 juillet 2024
4 juillet 2024
période d'essai de 3 mois. [...]
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Au cours de cette période, un essai nucléaire atmosphérique et un essai de sécurité ont été effectués.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500258_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500401_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500454_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500464_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17
Source officielle5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
nucléaires français ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; - le code
Source officielle5ème chambre
DTA_2309170_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au cours de cette période, trois essais nucléaires ont été réalisés. M. C... a ultérieurement présenté un lymphome non hodgkinien, diagnostiqué en 2001, ayant entraîné son décès le 14 décembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
12 avril 2011
d'une période d'essai d'un mois pour les employés et ouvriers, de deux mois pour les agents de maîtrise et assimilés et de trois mois pour les cadres " ; Que l'alinéa 7 dispose que " Des périodes d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
3 juin 2014
Les parties ont convenu d'une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500199_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le contrat stipulait une période d'essai de quatre mois qui pourra être prolongée de 4 mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Affecté sur le BDC Le Cheliff du 13 juillet 1965 au 23 juillet 1966, soit pendant la période des essais aériens, son poste de travail, en qualité de mécanicien, ne présentait aucun risque d'exposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2301042_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447408.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Durant cette période, quatre essais nucléaires souterrains ont été réalisés à Fangataufa et Mururoa. M.
Source officiellePage 5 sur 762