AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
697a70dfcdc6046d470687bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette fatigabilité fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée in abstracto.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc437b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il convient en conséquence de retenir ce barème de capitalisation. 1° Perte de Gains Professionnels Futurs (P.G.P.F) Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
Source officielle5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielle19ème chambre civile
677ecfefb01eea4cf01a43f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette fatigabilité peut fragiliser la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel. Madame [D] [I] sollicite une indemnité de 80.000 €.
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Perte de gains professionnels actuels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
Source officielle3ème Chambre
670583c11296b51ba2b5d10c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ou du changement d’emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94312
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Cette fatigabilité fragilise la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée "in abstracto".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
633e7048f8faf13e2e973e48
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] ne peut se prévaloir d'une permanence de son emploi dans la mesure où, en raison de la nature même de son activité, la société Pavillon Dauphine ne recevait pas de client sans réservation, ses commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
B – Les préjudices patrimoniaux permanents 1 – Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fa6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 8%.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d53ea7c8c1120f1f30
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 8 %.
Source officielleChambre 1-6
65b35b2d1d7564000872dbc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage
Source officielle3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ou du changement d’emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
PACE comporte aujourd'hui un effectif de 35 salariés; qu'il ne saurait être soutenu qu'il y a eu permanence des emplois, l'effectif de la Société ISBA étant très supérieure à 6 salariés ; qu'il n'y a pas
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la cour Il s'agit d'indemniser la victime de la dévalorisation subie sur le marché du travail, celle-ci pouvant se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail, qui fragilise la permanence
Source officielle15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f5
13 mai 2020
13 mai 2020
permanent depuis son embauche, . que la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION ne démontre pas l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi, vu l'arrêt du
Source officielle19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- Perte de gains professionnels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4db1c3411ff34541429
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette fatigabilité fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée in abstracto.
Source officielle1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur les préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
Source officiellePage 5 sur 2736