CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 714 résultats pour « permanence de l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

697a70dfcdc6046d470687bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette fatigabilité fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée in abstracto.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il convient en conséquence de retenir ce barème de capitalisation. 1° Perte de Gains Professionnels Futurs (P.G.P.F) Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707704281e733ee269830a5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677ecfefb01eea4cf01a43f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette fatigabilité peut fragiliser la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel. Madame [D] [I] sollicite une indemnité de 80.000 €.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d8e2416523b9959b8de

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- Perte de gains professionnels actuels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c11296b51ba2b5d10c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou du changement d’emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94312

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Cette fatigabilité fragilise la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée "in abstracto".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7048f8faf13e2e973e48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[W] ne peut se prévaloir d'une permanence de son emploi dans la mesure où, en raison de la nature même de son activité, la société Pavillon Dauphine ne recevait pas de client sans réservation, ses commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d1b

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

B – Les préjudices patrimoniaux permanents 1 – Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l'emploi ou du changement d'emploi.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d9c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fa6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 8%.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1f30

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 8 %.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35b2d1d7564000872dbc2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou du changement d’emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500d

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

PACE comporte aujourd'hui un effectif de 35 salariés; qu'il ne saurait être soutenu qu'il y a eu permanence des emplois, l'effectif de la Société ISBA étant très supérieure à 6 salariés ; qu'il n'y a pas

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a13

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la cour Il s'agit d'indemniser la victime de la dévalorisation subie sur le marché du travail, celle-ci pouvant se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail, qui fragilise la permanence

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

permanent depuis son embauche, . que la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION ne démontre pas l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi, vu l'arrêt du

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668445648bcff606d9c53e33

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- Perte de gains professionnels Il convient de rappeler qu’ elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4db1c3411ff34541429

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cette fatigabilité fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel. Cette fatigabilité justifie une indemnisation nécessairement évaluée in abstracto.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur les préjudices patrimoniaux permanents Perte de gains professionnels futurs Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle

Page 5 sur 2736

← PrécédentSuivant →